Cassation en mesure de s'assurer que la cour d'appel, par des motifs exempts d'insuffisance ou de contradiction et répondant aux chefs péremptoires des conclusions dont elle était saisie, après avoir, à bon

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Paul X..., agriculteur, demeurant "Les Barreaux", commune de Coussay-les-Bois (Vienne), en

Cachelot, conseiller, les observations de la SCP Vier et Barthélemy, avocat des époux Z..., de la SCP Christian et Nicolas Boullez, avocat du syndicat des copropriétaires du ..., les conclusions de M.

civile mineure qu'il représente ne peut prêter le serment des témoins" ; Attendu que les exclusions prévues par l'article 335 du Code de procédure pénale sont limitatives; que, dès lors, c'est à bon

SOCIETE ELOGIE-SIEMP, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Nicolas GUERRIER de la SCP NICOLAS GUERRIER ET ALAIN DE LANGLE, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #P0208

l'audience publique de la cour d'appel de Reims où était présent et siégeait Madame Catherine CHASSE, Conseiller délégué du premier président, régulièrement désignée par ordonnance, assistée de Monsieur Nicolas

AXA FRANCE IARD C/ Société SELARL JEROME ALLAIS Société SCCV BON PASTEUR 1 COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ORDONNANCE PRESIDENT DU 04 Avril 2023 APPELANTE : S.A.

Jéol, avocat général ; Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Peyrat, les observations de la SCP Nicolas, Masse-Dessen et Georges, avocat de Mme Y..., de la SCP Urtin-Petit

ORDONNANCE Nous, Annabelle SALAUZE, Vice-Président, Juge des Libertés et de la Détention du Tribunal Judiciaire de DRAGUIGNAN, assisté de Nicolas CORNU, greffier, Vu la décision d’hospitalisation sur

RG 25/02627 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3GYZ 1 copie Décision nativement numérique délivrée le 07/04/2026 à la SAS AEQUO AVOCATS la SELARL BENEDICTE DE [Localité 2] DI [Localité 3] Me Nicolas

barreau de NANCY, avocat postulant, vestiaire : 176, Me Joseph SUISSA, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, DEFENDEURS Monsieur [O] [S] [G], demeurant 30, rue Gaston Agar - 54210 SAINT NICOLAS

représentée par Maître Capucine CAYLA HORVILLEUR de l’AARPI ACTENA, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #C1925 COMPOSITION DU TRIBUNAL Anne BRON, Vice-présidente, statuant en juge unique assistée de Nicolas

SMA BTP [Adresse 6] [Localité 5] Rep/assistant : Me Nicolas DEUR, avocat au barreau de NICE S.A.S.

Chauvin, président, Mme X..., conseiller rapporteur, Mme Masson-Daum, conseiller doyen, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme X..., conseiller, les observations de la SCP Nicolaÿ,

La société ROCCIA a conclu le 18 février 2025 en contestant toute dette, soutenant que la société SOMEDEC ne produisait aucun bon de commande ou bon de livraison signé par ses représentants.

Assistés, lors des débats et du prononcé, de Maître Nicolas LE PAGE, greffier associé. En présence de : Monsieur Lucas COSRON, substitut placé, représentant le Ministère public.

1re Chambre B ARRÊT AU FOND DU 04 DECEMBRE 2014 DT N° 2014/676 Rôle N° 13/24719 [T] [I] C/ SARL GESDOM Grosse délivrée le : à : Me Nicolas

Bories, premier conseiller ; - et les observations de Me Nicolae, pour M. E.... Considérant ce qui suit : M.