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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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4e chambre civile
662b43c6fe254500083148de
25 avril 2024
25 avril 2024
Tribunal judiciaire de BEZIERS - N° RG 22/01858 APPELANTS : Monsieur [W] [D] né le 18 Novembre 1958 à [Localité 15] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 12] Représenté par Me Nicolas
Source officielleChambre civile 1-1
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29 avril 2025
29 avril 2025
Suivant un document d'arpentage réalisé par la SCP Nicolas, géomètre expert, le 9 juillet 2001, la propriété a ainsi été divisée en deux parcelles, portant respectivement les numéros section BD [Cadastre
Source officiellePRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-1664660-1744284
9 mai 2006
9 mai 2006
Coimbra Henriques et un autre ouvrier procédaient à ces travaux de stabilisation au niveau du premier étage, un mur de l’immeuble n° 30 s’effondra sur eux depuis le troisième étage et les emporta à travers
Source officielleCour d'Appel
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20 décembre 2007
20 décembre 2007
NICE CARROS a fait dresser un procès verbal de constat par Maître Eric NICOLAS, huissier de justice à CANNES. Que celui-ci a constaté l'absence de tout employé et de tout matériel de la S. A. R.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2012:C300220
14 février 2012
14 février 2012
. ; qu'il se prévaut, pour le démontrer, du procès-verbal sur mandat judiciaire de maître Z..., huissier de justice à Viviers, du 1er avril 2009, constatant que l'édification d'un mur fermant la cave Y
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2003:0617JUD003464797
17 juin 2003
17 juin 2003
ce mur signifiait la démolition du bâtiment entier. 22.
Source officielleSécurité sociale
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4 mars 2014
4 mars 2014
LYON) représenté par Maître Christophe FORTIN, avocat au barreau de L'AIN, dispensé de comparaître INTIMÉE : CARSAT RHONE ALPES [Adresse 2] [Localité 2] représentée par madame [E] munie
Source officielleSécurité sociale
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1 octobre 2013
1 octobre 2013
d'un pouvoir PARTIES CONVOQUÉES LE : 31 janvier 2013 DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 02 Juillet 2013 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Nicole BURKEL, Président
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2010:C300789
16 juin 2010
16 juin 2010
X... à payer à Mme Nicole Y..., venant aux droits de Joseph Y..., la somme de 2 500 euros ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, troisième chambre civile, et prononcé par le président en son
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2014:C301360
12 novembre 2014
12 novembre 2014
un mur de restanque de soutènement, sous la maîtrise d'oeuvre de M.
Source officielleELECTION PROFESSIONNELLE
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9 avril 2025
9 avril 2025
N° Portalis DB3R-W-B7I-ZWYO N° MINUTE : 25/00031 Copie conforme délivrée aux parties et conseils le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me COLLET-THIRY Nicolas
Source officielleCour d'Appel
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28 avril 2008
28 avril 2008
représenté par la SCP BOYER LESCAT MERLE Nicole Z... épouse Y... représentée par la SCP BOYER LESCAT MERLE C / Annette A... divorcée B...
Source officielleChambre 1-1
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10 janvier 2023
10 janvier 2023
Ils ajoutent avoir fait repeindre les murs de la chambre et de la salle de bains, dès qu'ils ont été à nouveau secs, sans aucune volonté de dissimulation.
Source officielleCour d'Appel
6253ca30bd3db21cbdd8a4af
16 janvier 2008
16 janvier 2008
LES COTELLES 24, avenue de l'Ile-de-France 27200 VERNON représentée par la SCP GREFF PEUGNIEZ, avoués à la Cour assistée de Me Valérie LEMAITRE-NICOLAS, avocat au Barreau d'EVREUX S.C.I.
Source officielle1ère chambre
DTA_2200822_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Constat ayant été dressé par procès-verbal du 18 octobre 2021 que les travaux effectués consistaient en réalité en la réalisation d'un mur plein de 2 mètres de haut et 5 mètres de long, d'un portail de
Source officielleChambre 1-4
626b80d6d1fb03057d9a4eca
28 avril 2022
28 avril 2022
procédure civile, l'affaire a été débattue le 09 Février 2022 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant : Madame Rose-Marie PLAKSINE, conseiller- rapporteur, et Monsieur Nicolas
Source officielle2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007708205
31 octobre 1986
31 octobre 1986
Nicolas, Masse-Dessen, Georges, avocat de la Société anonyme "ENTREPRISE ZANINI ET COMPAGNIE", de Me Copper-Royer, avocat de la ville de Metz et de Me Boulloche, avocat de M.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00551_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
mur séparatif entre le hall 3 et le hall 4 après l'effondrement d'un des murs du hall 4 en mars 2018.
Source officielleciv3
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9 mai 2001
9 mai 2001
Guérin, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Gabet, conseiller, les observations de la SCP Nicolay et de Lanouvelle, avocat des époux X..., de la SCP Parmentier
Source officielleciv3
6137228ccd580146773fe58c
22 novembre 1995
22 novembre 1995
Lucas, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Toitot, les observations de la SCP Nicolay et de Lanouvelle, avocat de la société Vitebien, de la SCP
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