a la charge de prouver ses quatre affirmations ; qu'ainsi, il n'existe aucune justification de "dysfonctionnement des chaînes", ni d'explication sur l'impact d'un éventuel dysfonctionnement sur le nombre

relative à la prise de contrôle exclusif par le groupe Nomblot Frères d’un fonds commerce de distribution automobile

Alain Nicolas, Daniel Fischer et Norbert Jannot, ambulanciers à Verdun

relative à la prise de contrôle exclusif d'une activité de la société Daher International par le groupe Norbert Dentressangle

"alors que, s'il n'y a pas récidive, le nombre d'amendes prononcées en cas de pluralité d'infractions ne peut excéder le nombre de personnes différentes irrégulièrement employées ; que la cour d'appel

Attendu que la salariée fait grief à l'arrêt de la débouter de sa demande de rappel d'heures supplémentaires alors, selon le moyen, qu'en cas de litige relatif à l'existence ou au nombre

au gré du nombre de participants aux assemblées, n'avait jamais dépassé 147 millièmes, de sorte qu'à chaque fois, M.

Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt de le condamner à verser à la salariée une somme au titre du travail dissimulé, alors, selon le moyen : 1°/ que la mention sur le bulletin de paie d'un nombre

Cependant, il est justifié par la production de divers documents émanant notamment du ministère, que le nombre de demandes de contrat reçu par EDF a été multiplié par plus de quatre entre 2008 et 2009,

seule hypothèse où les projets de licenciement économique ont été décidés au niveau de la direction commune aux sociétés la composant ; qu'en retenant, pour décider que les conditions d'effectifs et de nombre

personnes susceptibles d'être suspectées lors de l'acheminement dudit document ; "alors que, en ne répondant pas au chef d'articulation essentiel du mémoire de la partie civile faisant valoir que le nombre

l'identité des personnes présentes a été relevée; ont ainsi été contrôlés le gérant salarié, Gino A..., Christelle Y... et Valérie X..., à chaque fois" ; "alors que s'il n'y a pas récidive, le nombre

personnes présentes a été relevée; ont ainsi été contrôlés à chaque fois, Dominique Y..., gérant salarié, et Valérie X... et Claire Z..., employées" ; "alors que, s'il n'y a pas de récidive, le nombre

l'arrêt attaqué (Paris, 30 novembre 1988) d'avoir fait droit à cette demande alors, selon le pourvoi, que tenue, en application de l'article L. 122-12 du Code du travail, d'assurer à Mme de X... un nombre

." ; "alors que s'il n'y a pas récidive, le nombre d'amendes prononcées en cas de pluralité d'infractions ne peut excéder le nombre de personnes différentes irrégulièrement employées ; que la cour d'appel

base d'un horaire moyen de 20 heures par semaine ; que la salariée s'étant trouvée en arrêt de travail pour maladie du 30 juin au 11 juillet 1998, la société Les Galeries a retenu sur son salaire le nombre

celle autorisant la création des lots secondaires, alors, selon le moyen, "1 ) que le règlement de copropriété, aux termes duquel la destination de l'immeuble est "l'occupation bourgeoise par un petit nombre

Y..., en qualité de délégué syndical CFDT; alors, selon le moyen, d'une part, que le nombre des délégués syndicaux dans l'entreprise ne peut, sauf accord dérogatoire, dépasser le nombre fixé par la loi

afférents, d'indemnité pour repos compensateur non pris, de dommages-intérêts pour travail dissimulé et de dommages-intérêts complémentaires, alors « qu'en cas de litige relatif à l'existence ou au nombre

[E] produisait un décompte des heures de travail effectuées chaque semaine ; qu'elle a néanmoins retenu, pour débouter le salarié de sa demande, qu'il n'exposait pas, pour un certain nombre de semaines