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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Saisies immobilières
67a65e5e9324999a647a3b30
9 janvier 2025
GREFFIER : Louisa NIUOLA DÉBATS : à l’audience du 5 décembre 2024 tenue publiquement, Décision du 09 Janvier 2025 Saisies immobilières N° RG 24/00209 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5JK5 JUGEMENT : rendu
67a65e649324999a647a3c18
GREFFIER : Louisa NIUOLA DÉBATS : à l’audience du 5 décembre 2024 tenue publiquement, JUGEMENT : rendu publiquement par mise à disposition au greffe contradictoire susceptible d’appel Décision du 09
673f8811d88ba22ff74f9972
10 octobre 2024
GREFFIER : Louisa NIUOLA DÉBATS : à l’audience du 19 Septembre 2024 tenue publiquement, Décision du 10 Octobre 2024 Saisies immobilières N° RG 24/00122 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4USW JUGEMENT : rendu
civ3
ECLI:FR:CCASS:2015:C310346
29 octobre 2015
, le fait que le document signé le 29 mai 1997 mentionne " un terrain que je possède " ne permet pas de déterminer si l'accord porte sur une seule ou les deux parcelles et aucun élément ne permet d'orienter
2ème CHAMBRE CIVILE
Portalis DBVJ-V-B7G-MXIV S.C.I. ALMEPAc/S.A
635236718c924eadffcc4672
20 octobre 2022
SOCIETE GENERALE Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la cour : jugement d'orientation rendu le
Cour d'Appel
6253caa9bd3db21cbdd8bb08
29 mai 2008
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur Jean- Louis BERGEZ, Président a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
6253ca12bd3db21cbdd89f58
23 octobre 2007
Ils ont eu ensemble deux enfants nés à Montpellier : -Sophie Anne Yolande Geneviève Y... le 8 mars 1983 ; -Erick Pierre Christian Louis Y... le 1er novembre 1989.
ésentant légal domicilié en cette qualité au siège socialc/LA COMMUNE DE RIBERAC
6253ca25bd3db21cbdd8a34c
21 décembre 2007
CHEMINADE, Président, Monsieur Pierre-Louis CRABOL, Conseiller, Monsieur Michel BARRAILLA, Conseiller, Madame Armelle FRITZ, Greffier, Et qu'il en a été délibéré par les Magistrats du Siège ayant
1ère Chambre
DTA_2203057_20231010
10 octobre 2023
d'aménagement et de programmation (OAP) du secteur du Colombier et le classement du site en zone 1AU sont illégaux compte tenu de leur incompatibilité avec les orientations du document d'orientations
DTA_2203061_20231010
68fb978411af6ba0065f41cd
20 octobre 2025
Société NATIONAL GENERAL INSURANCE CORPORATION NV [Adresse 11] [Adresse 10] Représentant : Me Agnès BOURACHOT, avocat au barreau de Guadeloupe Saint-Martin Saint-Barthélemy, avocat postulant, Me Louis
8e Section - MESD
DTA_2304100_20230302
2 mars 2023
des étrangers ou des demandeurs d'asile, d'une association de défense des droits des femmes ou des enfants ou d'une association de lutte contre les persécutions fondées sur l'identité de genre ou l'orientation
4 ème Chambre
DTA_2304400_20250321
21 mars 2025
Jean-Louis Maurice, vice-président de la communauté urbaine le Havre Seine Métropole qui, par un arrêté n° 20230065 du 2 mai 2023, a reçu délégation du président de la communauté urbaine à l'effet de signer
4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000028215073
14 novembre 2013
Louis Dutheillet de Lamothe, Auditeur, - les conclusions de M.
4ème et 5ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000025386937
13 février 2012
6ème - 5ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000041714231
11 mars 2020
Louis Dutheillet de Lamothe, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Gatineau, Fattaccini, avocat du syndicat des industries et entreprises françaises de
CETAT:CETATEXT000041714233
Louis Dutheillet de Lamothe, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Gatineau, Fattaccini, avocat de la société Abas et à la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat
Tribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2600401_20260120
20 janvier 2026
Le 15 juillet 2025, l’Office français de l'immigration et de l'intégration a décidé d’orienter la famille vers une structure d’hébergement à Saint-Louis (Haut-Rhin) ce qu’ils ont refusé.
6253c962bd3db21cbdd88293
25 avril 2006
Christian FABRE, Conseiller chargé d'instruire l'affaire, assisté de Jean Louis PARO, Greffier, les parties ne s'y étant pas opposées.
6253cbd3bd3db21cbdd8e65f
3 octobre 2011
représentée par Me Jean-louis VERRIERE, avoué à la Cour assistée de Me SABATIER, avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2010/ 018156 du 30/ 09/ 2010 accordée
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