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1 728 résultats pour « Orhant Louise »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Saisies immobilières

67a65e5e9324999a647a3b30

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

GREFFIER : Louisa NIUOLA DÉBATS : à l’audience du 5 décembre 2024 tenue publiquement, Décision du 09 Janvier 2025 Saisies immobilières N° RG 24/00209 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5JK5 JUGEMENT : rendu

Source officielle
TJ

Saisies immobilières

67a65e649324999a647a3c18

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

GREFFIER : Louisa NIUOLA DÉBATS : à l’audience du 5 décembre 2024 tenue publiquement, JUGEMENT : rendu publiquement par mise à disposition au greffe contradictoire susceptible d’appel Décision du 09

Source officielle
TJ

Saisies immobilières

673f8811d88ba22ff74f9972

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

GREFFIER : Louisa NIUOLA DÉBATS : à l’audience du 19 Septembre 2024 tenue publiquement, Décision du 10 Octobre 2024 Saisies immobilières N° RG 24/00122 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4USW JUGEMENT : rendu

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2015:C310346

Cassation

29 octobre 2015

29 octobre 2015

, le fait que le document signé le 29 mai 1997 mentionne " un terrain que je possède " ne permet pas de déterminer si l'accord porte sur une seule ou les deux parcelles et aucun élément ne permet d'orienter

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

Portalis DBVJ-V-B7G-MXIV S.C.I. ALMEPAc/S.A

635236718c924eadffcc4672

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

SOCIETE GENERALE Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la cour : jugement d'orientation rendu le

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caa9bd3db21cbdd8bb08

Appel

29 mai 2008

29 mai 2008

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur Jean- Louis BERGEZ, Président a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca12bd3db21cbdd89f58

Appel

23 octobre 2007

23 octobre 2007

Ils ont eu ensemble deux enfants nés à Montpellier : -Sophie Anne Yolande Geneviève Y... le 8 mars 1983 ; -Erick Pierre Christian Louis Y... le 1er novembre 1989.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

ésentant légal domicilié en cette qualité au siège socialc/LA COMMUNE DE RIBERAC

6253ca25bd3db21cbdd8a34c

Appel

21 décembre 2007

21 décembre 2007

CHEMINADE, Président, Monsieur Pierre-Louis CRABOL, Conseiller, Monsieur Michel BARRAILLA, Conseiller, Madame Armelle FRITZ, Greffier, Et qu'il en a été délibéré par les Magistrats du Siège ayant

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2203057_20231010

Administratif

10 octobre 2023

10 octobre 2023

d'aménagement et de programmation (OAP) du secteur du Colombier et le classement du site en zone 1AU sont illégaux compte tenu de leur incompatibilité avec les orientations du document d'orientations

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2203061_20231010

Administratif

10 octobre 2023

10 octobre 2023

d'aménagement et de programmation (OAP) du secteur du Colombier et le classement du site en zone 1AU sont illégaux compte tenu de leur incompatibilité avec les orientations du document d'orientations

Source officielle
CA

1ère Chambre

68fb978411af6ba0065f41cd

Appel

20 octobre 2025

20 octobre 2025

Société NATIONAL GENERAL INSURANCE CORPORATION NV [Adresse 11] [Adresse 10] Représentant : Me Agnès BOURACHOT, avocat au barreau de Guadeloupe Saint-Martin Saint-Barthélemy, avocat postulant, Me Louis

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2304100_20230302

Administratif

2 mars 2023

2 mars 2023

des étrangers ou des demandeurs d'asile, d'une association de défense des droits des femmes ou des enfants ou d'une association de lutte contre les persécutions fondées sur l'identité de genre ou l'orientation

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2304400_20250321

Administratif

21 mars 2025

21 mars 2025

Jean-Louis Maurice, vice-président de la communauté urbaine le Havre Seine Métropole qui, par un arrêté n° 20230065 du 2 mai 2023, a reçu délégation du président de la communauté urbaine à l'effet de signer

Source officielle
CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000028215073

Admin. suprême

14 novembre 2013

14 novembre 2013

Louis Dutheillet de Lamothe, Auditeur, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

4ème et 5ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000025386937

Admin. suprême

13 février 2012

13 février 2012

Louis Dutheillet de Lamothe, Auditeur, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

6ème - 5ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000041714231

Admin. suprême

11 mars 2020

11 mars 2020

Louis Dutheillet de Lamothe, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Gatineau, Fattaccini, avocat du syndicat des industries et entreprises françaises de

Source officielle
CE

6ème - 5ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000041714233

Admin. suprême

11 mars 2020

11 mars 2020

Louis Dutheillet de Lamothe, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Gatineau, Fattaccini, avocat de la société Abas et à la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2600401_20260120

Administratif

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Le 15 juillet 2025, l’Office français de l'immigration et de l'intégration a décidé d’orienter la famille vers une structure d’hébergement à Saint-Louis (Haut-Rhin) ce qu’ils ont refusé.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c962bd3db21cbdd88293

Appel

25 avril 2006

25 avril 2006

Christian FABRE, Conseiller chargé d'instruire l'affaire, assisté de Jean Louis PARO, Greffier, les parties ne s'y étant pas opposées.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbd3bd3db21cbdd8e65f

Appel

3 octobre 2011

3 octobre 2011

représentée par Me Jean-louis VERRIERE, avoué à la Cour assistée de Me SABATIER, avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2010/ 018156 du 30/ 09/ 2010 accordée

Source officielle

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