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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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ECLI:FR:CCASS:2008:SO01609
24 septembre 2008
24 septembre 2008
, du code de procédure civile ; PAR CES MOTIFS : CASSE ET ANNULE, dans toutes ses dispositions, le jugement rendu le 15 janvier 2008, entre les parties, par le tribunal d'instance de Saint-Ouen
Source officielleciv3
613720e4cd580146773ef437
1 février 1989
1 février 1989
d'Aurac, Paulhaguet (Haute-Loire), en cassation d'un arrêt rendu le 23 juin 1987 par la cour d'appel de Paris (16e chambre, section A), au profit de : 1°/ Madame Françoise Y..., demeurant ... à Saint-Ouen
Source officiellesoc
613721c7cd580146773f739c
19 novembre 1992
19 novembre 1992
X..., demeurant ... à Saint-Ouen (Seine-Saint-Denis), en vue de la rectification de l'arrêt n° 3377 rendu le 22 octobre 1991 dans l'affaire l'opposant à l'Association pour le développement des foyers du
Source officiellesoc
61372245cd580146773fb9ca
22 septembre 1994
22 septembre 1994
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Association 7ème Art et civilisation, dont le siège est ... à Saint-Ouen (Seine-Saint-Denis
Source officiellesoc
6137221dcd580146773fa584
1 mars 1994
1 mars 1994
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Denise X..., demeurant à Saint-Ouen (Seine-Saint-Denis), ..., en cassation
Source officiellesoc
61372266cd580146773fca57
7 mars 1995
7 mars 1995
cassation d'un jugement rendu le 23 novembre 1992 par le conseil de prud'hommes de Bobigny (section commerce), au profit de la société à responsabilité limitée Restaufrance, dont le siège est ... à Saint-Ouen
Source officielleciv3
613721d6cd580146773f7edf
2 mars 1993
2 mars 1993
Gilbert X..., 28) Mme Fabienne A..., épouse X..., demeurant ensemble ...Union à Saint-Ouen l'Aumône (Val-d'Oise), en cassation d'un arrêt rendu le 26 juillet 1991 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Source officiellesoc
613721dacd580146773f81e1
17 mars 1993
17 mars 1993
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Dailem's, société anonyme, dont le siège social est ... à Saint-Ouen
Source officielleciv2
613721a3cd580146773f57e5
1 avril 1992
1 avril 1992
Alain X..., demeurant ... à Saint-Ouen-l'Aumone (Val-d'Oise), 3°/ M. André Y..., demeurant ... à Saint-Rémy-Ecos (Eure), 4°/ M. Bernard Z..., demeurant ...
Source officiellecomm
613722e2cd58014677402bce
24 juin 1997
24 juin 1997
cassation d'un jugement rendu le 4 janvier 1996 par le tribunal de grande instance de Blois, au profit de la société Chavigny négoce et matériaux, société anonyme, dont le siège est route de Paris, Saint-Ouen
Source officiellecomm
613722e2cd58014677402bcf
24 juin 1997
24 juin 1997
n° 95/01033 rendu le 4 janvier 1996 par le tribunal de grande instance de Blois, au profit de la société Chavigny, négoce de matériaux, société anonyme dont le siège social est route de Paris, Saint-Ouen
Source officielleciv2
61372256cd580146773fc22e
1 février 1995
1 février 1995
Alix X..., demeurant Centre Commercial Chenevières, Les Brouillards à Saint-Ouen-L'Aumône (Val-d'Oise), défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de
Source officiellesoc
613723efcd58014677410179
11 juin 2002
11 juin 2002
1619 D rendu le 15 mai 2002 dans l'instance opposant Mme Marie-José X..., demeurant ..., demanderesse au pourvoi, à la société Sodix, société anonyme, dont le siège est 142 RN, 60610 La Croix-Saint-Ouen
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2204822_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
B était, à la date de la décision attaquée, domicilié à Saint-Ouen-sur-Seine, dans le département de la Seine-Saint-Denis, qui se situe dans le ressort du tribunal administratif de Montreuil.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2400345_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
Il ressort des pièces du dossier qu'à la date de la décision attaquée le requérant était domicilié à Saint-Ouen dans le département de la Seine-Saint-Denis.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2327797_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
Il ressort des pièces du dossier qu'à la date de la décision attaquée le requérant résidait à Saint-Ouen-sur-Seine dans le département de la Seine-Saint-Denis.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2518464_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
A... était domicilié à Saint-Ouen-sur-Seine, dans le département de la Seine-Saint-Denis.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2601797_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
C... résidait à Saint-Ouen, dans le département De la Seine-Saint-Denis.
Source officielleciv1
613724aecd580146774177f4
3 octobre 2006
3 octobre 2006
CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Hachemi X... a été seul inscrit au registre du commerce en qualité de propriétaire d'un fonds de commerce de café-restaurant situé à Saint-Ouen
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2305489_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
respectivement fixées à Bobigny et Boulogne et qu'elle effectue des missions en tant que médecin de l'éducation nationale au sein du district 1 comprenant les communes de Saint-Denis, l'Île-Saint-Denis et Saint-Ouen
Source officiellePage 40 sur 119