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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
5e Section - 1re Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2322987_20231116
16 novembre 2023
D C, représenté par Me Pafundi, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 septembre 2023 par lequel le préfet de
2ème chambre
DTA_2500933_20250715
15 juillet 2025
Par une requête et pièces complémentaires, enregistrées le 14 mai 2025 et le 9 juin 2025 sous le n° 2500932, Mme E A, représentée par Me Pafundi, demande au tribunal : 1°) à titre principal, d'annuler
Section 8 - Chambre 1
DTA_2428559_20250131
31 janvier 2025
C A, représenté par Me Pafundi, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 27 septembre 2024 par lequel le préfet
8e Section - MESD
DTA_2519127_20250729
29 juillet 2025
E G B, représenté par Me Pafundi (cabinet Anglade et Pafundi A.A.R.P.I), demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 2
DTA_2502783_20250304
4 mars 2025
Le compte rendu de l'entretien, dont M.
DTA_2514615_20250625
25 juin 2025
DTA_2527097_20251029
29 octobre 2025
Le compte rendu de l’entretien, dont M.
DTA_2506116_20250407
7 avril 2025
DTA_2517102_20250721
21 juillet 2025
D A, représenté par Me Pafundi, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 juin 2025 par lequel le préfet de police
DTA_2522188_20250912
12 septembre 2025
DTA_2426127_20241105
5 novembre 2024
Article 3 : Le présent jugement sera notifié à Mme F C, à Me Pafundi et au ministre de l'Intérieur. Copie sera adressée au préfet de police.
DTA_2433338_20250204
4 février 2025
DTA_2433406_20250203
3 février 2025
DTA_2508192_20250428
28 avril 2025
B C, représenté par Me Pafundi, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 11 mars 2025 par laquelle le directeur général
DTA_2509259_20250512
12 mai 2025
C B, représenté par Me Pafundi, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler la décision du 19 mars 2025, notifiée le 31 mars 2025,
DTA_2509791_20250516
16 mai 2025
D B, représenté par Me Pafundi, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler la décision du 4 avril 2025, par laquelle le directeur
DTA_2509792_20250516
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 avril 2025 Mme B D, représentée par Me Pafundi, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle
1re Section - 1re Chambre
DTA_2510617_20251001
1 octobre 2025
A..., à Me Pafundi et au préfet de police de Paris. Délibéré après l'audience du 16 septembre 2025, à laquelle siégeaient : M.
DTA_2511848_20250528
28 mai 2025
F E, représenté par Me Pafundi, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 25 avril 2025 par laquelle le directeur général
Reconduite à la frontière
DTA_2502229_20250307
7 mars 2025
Par cette requête, enregistrée le même jour au tribunal administratif de Cergy-Pontoise, et un mémoire, enregistré le 26 février 2025, Mme A E, représentée par Me Pafundi, demande au tribunal : 1°) de
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