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1 431 résultats pour « Pafundi Rendu »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

5e Section - 1re Chambre - OQTF 6 sem.

DTA_2322987_20231116

Administratif

16 novembre 2023

16 novembre 2023

D C, représenté par Me Pafundi, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 septembre 2023 par lequel le préfet de

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2500933_20250715

Administratif

15 juillet 2025

15 juillet 2025

Par une requête et pièces complémentaires, enregistrées le 14 mai 2025 et le 9 juin 2025 sous le n° 2500932, Mme E A, représentée par Me Pafundi, demande au tribunal : 1°) à titre principal, d'annuler

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 1

DTA_2428559_20250131

Administratif

31 janvier 2025

31 janvier 2025

C A, représenté par Me Pafundi, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 27 septembre 2024 par lequel le préfet

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2519127_20250729

Administratif

29 juillet 2025

29 juillet 2025

E G B, représenté par Me Pafundi (cabinet Anglade et Pafundi A.A.R.P.I), demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 2

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2502783_20250304

Administratif

4 mars 2025

4 mars 2025

Le compte rendu de l'entretien, dont M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2514615_20250625

Administratif

25 juin 2025

25 juin 2025

Le compte rendu de l'entretien, dont M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2527097_20251029

Administratif

29 octobre 2025

29 octobre 2025

Le compte rendu de l’entretien, dont M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2506116_20250407

Administratif

7 avril 2025

7 avril 2025

Le compte rendu de l'entretien, dont M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2517102_20250721

Administratif

21 juillet 2025

21 juillet 2025

D A, représenté par Me Pafundi, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 juin 2025 par lequel le préfet de police

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2522188_20250912

Administratif

12 septembre 2025

12 septembre 2025

Le compte rendu de l'entretien, dont M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2426127_20241105

Administratif

5 novembre 2024

5 novembre 2024

Article 3 : Le présent jugement sera notifié à Mme F C, à Me Pafundi et au ministre de l'Intérieur. Copie sera adressée au préfet de police.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2433338_20250204

Administratif

4 février 2025

4 février 2025

Le compte rendu de l'entretien, dont M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2433406_20250203

Administratif

3 février 2025

3 février 2025

Le compte rendu de l'entretien, dont M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2508192_20250428

Administratif

28 avril 2025

28 avril 2025

B C, représenté par Me Pafundi, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 11 mars 2025 par laquelle le directeur général

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2509259_20250512

Administratif

12 mai 2025

12 mai 2025

C B, représenté par Me Pafundi, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler la décision du 19 mars 2025, notifiée le 31 mars 2025,

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2509791_20250516

Administratif

16 mai 2025

16 mai 2025

D B, représenté par Me Pafundi, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler la décision du 4 avril 2025, par laquelle le directeur

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2509792_20250516

Administratif

16 mai 2025

16 mai 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 avril 2025 Mme B D, représentée par Me Pafundi, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
TA

1re Section - 1re Chambre

DTA_2510617_20251001

Administratif

1 octobre 2025

1 octobre 2025

A..., à Me Pafundi et au préfet de police de Paris. Délibéré après l'audience du 16 septembre 2025, à laquelle siégeaient : M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2511848_20250528

Administratif

28 mai 2025

28 mai 2025

F E, représenté par Me Pafundi, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 25 avril 2025 par laquelle le directeur général

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2502229_20250307

Administratif

7 mars 2025

7 mars 2025

Par cette requête, enregistrée le même jour au tribunal administratif de Cergy-Pontoise, et un mémoire, enregistré le 26 février 2025, Mme A E, représentée par Me Pafundi, demande au tribunal : 1°) de

Source officielle

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