Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
61372622cd58014677423331
9 février 2005
9 février 2005
le 27 janvier 2004 relative aux activités de la société Pastels (pièce n° 1) ; que selon ces informations, la société Pastels, sise route de Saint-Jean-de-Bournay (38300) Maubec a pour activité la création
Source officielle4e Chambre A
603232dc8dd9f1697973f81e
29 mars 2018
29 mars 2018
Signé par Monsieur Jean-Luc PROUZAT, Président de chambre et Madame Danielle PANDOLFI, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. *** FAITS
Source officielle1ère Chambre D
60347bd5cb7f7369c4ca9449
1 décembre 2016
1 décembre 2016
a été débattue le 17 OCTOBRE 2016, en audience publique, Madame Myriam GREGORI ayant fait le rapport prescrit par l'article 785 du Code de Procédure Civile, devant la Cour composée de : Monsieur Daniel
Source officielle4e Chambre B
61627b5792e3db741f8570bb
30 janvier 2014
30 janvier 2014
Aux termes de cet acte il a été consenti au profit de la parcelle AD [Cadastre 9] un droit de passage et de canalisations sur la parcelle AD [Cadastre 8].
Source officielleCour d'Appel
6253cbb9bd3db21cbdd8e173
26 février 2010
26 février 2010
porte sur les parcelles 267 et 268.
Source officielleChambre 1-5
6870a4c905f84751fcf0f683
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Signé par Monsieur Marc MAGNON, Président et Mme Danielle PANDOLFI, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. *** FAITS et PROCEDURE - MOYENS et PRETENTIONS
Source officielle4e Chambre A
6031f41d6c33492cb2313195
31 mai 2018
31 mai 2018
Signé par Madame Hélène GIAMI, Conseiller, faisant fonction de Président de chambre et Madame Danielle PANDOLFI, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
6163f123fb73a9295bca64e0
10 septembre 2009
10 septembre 2009
HPVI ayant son siège [Adresse 9] [Localité 7] prise en la personne de son gérant domicilié en cette qualité audit siège représentée par la SCP Anne-Marie OUDINOTet Pascale FLAURAUD, avoué à la Cour
Source officielle4e Chambre B
61629f7335a5d4e0c2ddc9d8
25 septembre 2012
25 septembre 2012
Signé par Mme Odile MALLET, Président et Mme Danielle PANDOLFI , greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. ******
Source officielle4e Chambre B
6162678712fe6a3e85a6c855
5 novembre 2013
5 novembre 2013
Greffier lors des débats : Madame Danielle PANDOLFI.
Source officielleCour d'Appel
6253c9adbd3db21cbdd89023
22 janvier 2007
22 janvier 2007
représentée par Me Pascale GUILLON DELLIS, avocat au barreau de COMPIEGNE INTIMEE Société SAINT KARL DIFFUSION 12,16, rue de Vincennes Tour Orion 93100 MONTREUIL représentée par Me Pierre VIOLET
Source officielleCour d'Appel
6253ca2cbd3db21cbdd8a410
6 septembre 2007
6 septembre 2007
François, Pascal, Didier Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cad4bd3db21cbdd8c39b
9 juin 2008
9 juin 2008
Signé par M.
Source officielle2ème et 7ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000018007453
26 octobre 2007
26 octobre 2007
Daniel E, demeurant ...; M.
Source officielleAFFAIRE COURANTE
69b18ef5cdc6046d474c2d4a
23 janvier 2025
23 janvier 2025
[Localité 1] sous le n° 750 390 338 Représentée par : SCP LAVAL FIRKOWSKI DEVAUCHELLE Avocats au Barreau d'Orléans COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Lors des débats : Me Pascal
Source officielleChambre 1-7
65a0e63d5bbe450008b2cbc0
11 janvier 2024
11 janvier 2024
CAISSE D'EPARGNE PROVENCE ALPES CORSE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pascal ANTIQ Me Daniel LAMBERT Décision déférée à la Cour : Jugement
Source officielle1re Chambre B
616294cedb5ccebfe3f3a5c3
11 juillet 2013
11 juillet 2013
2] 1954 à [Localité 2], notaire demeurant [Adresse 1] représenté par Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN - GUEDJ - MONTERO - DAVAL-GUEDJ, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Pascale
Source officielle4ème B chambre sociale
5fde3666a3a2a71202ff87f1
4 juillet 2018
4 juillet 2018
Les deux employeurs de Monsieur Pascal X... avaient le même siège social à Rodez.
Source officielle4e Chambre B
616263c210de15342de147c2
5 décembre 2013
5 décembre 2013
Greffier lors des débats : Madame Danielle PANDOLFI.
Source officielleCour d'Appel
6253ca05bd3db21cbdd89d56
23 novembre 2007
23 novembre 2007
qui en ont délibéré Greffière : Mademoiselle Ingrid JOHANSSON, lors des débats ARRÊT : - contradictoire - prononcé publiquement par Monsieur Daniel FONTANAUD, Conseiller - signé par Madame Brigitte
Source officiellePage 40 sur 124