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19 482 résultats pour « Pascal FOURNIER Me »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL DELIBERE NON DIFFUSABLE

6a0c43c6cdc6046d472e2556

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

: REPRESENTANT (s): ***** DEFENDEUR (s) : [W] [Y], [E], [U], [B] [Adresse 1] [Localité 1] REPRESENTANT (s): DEBATS A L'AUDIENCE DU 28/04/2026 COMPOSITION LORS DES DEBATS PRESIDENT JUGES Monsieur Pascal

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253cd3bbd3db21cbdd92b13

Appel

24 novembre 2015

24 novembre 2015

G : 14/10038 Mme Pascale X... épouse Y... C/ M. Stéphane Y...

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Pascal Y

61372671cd580146774259a4

Cassation

31 mars 1992

31 mars 1992

PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL DE REIMS, K contre l'arrêt de ladite Cour, en date du 8 novembre 1991, qui a confirmé le jugement annulant l'ensemble des actes de la procédure suivie contre Pascal

Source officielle
TJ

2ème Chambre

690cba061f8a20b910f80529

T. Judiciaire

8 août 2025

8 août 2025

[D] [T] un commandement de payer, de fournir une attestation d’assurance et de fournir les autorisations administratives, aux fins d’obtenir le paiement sous un mois, de la somme de 2.240.000 F CFP correspondant

Source officielle
TA

JUGE UNIQUE D JOSSERAND-JAILLET

DTA_2501833_20251008

Administratif

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Article 3 : L'Office français de l'immigration et de l'intégration versera à Me Pascal une somme de 1 200 (mille deux cents) euros, sous réserve que Me Pascal renonce à percevoir la somme correspondant

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2013:C300481

Cassation

16 avril 2013

16 avril 2013

La parcelle doit ainsi être évaluée comme un terrain à usage agricole d'après sa consistance à la date de l'ordonnance d'expropriation du 12 mai 2006, qui est celle d'une parcelle de terre nue ; la cour

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TA

2ème chambre

DTA_2104783_20230525

Administratif

25 mai 2023

25 mai 2023

à la commune, la maire a décidé d'exercer sur ces parcelles le droit de préemption urbain.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2015:C300462

Cassation

5 mai 2015

5 mai 2015

F82 ; considérant que cette parcelle est occupée par le supermarché Franprix ; considérant que tout d'abord l'expropriée reproche au juge de l'expropriation de n'avoir pas tenu compte de la présence de

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2010:C100606

Cassation

9 juin 2010

9 juin 2010

Y... ; que ce dernier a fait assigner Pascale et Maryse X... en annulation de l'acte de notoriété ; Attendu que M.

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CA

Cour d'Appel

Monsieur Michel Xc/S.C

6253c977bd3db21cbdd886ab

Appel

20 septembre 2006

20 septembre 2006

Le 20 Septembre 2006 Par Monsieur Pascal Y..., Vice-président placé, La COUR d'APPEL de BORDEAUX, DEUXIÈME CHAMBRE, a, dans l'affaire opposant : Monsieur Michel X..., né le 27 novembre 1948 à

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2104618_20230511

Administratif

11 mai 2023

11 mai 2023

Elle soutient que : - Il est mis à disposition des usagers, associations et aéroclubs des parcelles et hangars en contrepartie du paiement d'une redevance, qui contrairement à ce que soutient la société

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CA

15e Chambre A

6031f41b6c33492cb231311b

Appel

31 mai 2018

31 mai 2018

En vertu de la contrainte et du jugement du 16 avril 2014 l'URSSAF PACA a fait pratiquer par acte du 25 mars 2016 une saisie attribution des comptes bancaires de la société LE FOURNIL DE L'HORLOGE à laquelle

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CA

Cour d'Appel

6253cc02bd3db21cbdd8ed41

Appel

16 novembre 2011

16 novembre 2011

GFI INFORMATIQUE PRODUCTION Pascal X...

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10797

Cassation

5 juillet 2017

5 juillet 2017

Pascal Y..., domicilié [...], contre l'arrêt rendu le 30 avril 2015 par la cour d'appel de Rennes (8e chambre prud'homale), dans le litige l'opposant à la société Laurent Perrier diffusion, groupement

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TCOM

.

69b76235cdc6046d47cf1198

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Gérard TROCELLIER et Mme Anne PASCUAL, Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Georges BERNARD, greffier.

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CA

Pôle 3 - Chambre 1

5fdd748e399137208b98f5f9

Appel

12 septembre 2018

12 septembre 2018

Pascal X... a interjeté appel de ce jugement par déclaration du 2 mars 2017.

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CA

1ère ch. civile

6a210859cdc6046d4708cc5d

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

Dans le cadre d'un projet d'extension pour les besoins de son développement, la Sarl Fradelec a obtenu un permis de construire plusieurs bâtiments sur une parcelle située [Adresse 4] à [Localité 6], cadastrée

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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_20MA00234_20221007

Admin. Appel

7 octobre 2022

7 octobre 2022

Par suite, l'EARL Les Saladines n'est pas fondée à soutenir que l'expert n'aurait pas fourni de réponses au chef de la mission n° 3. 12.

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TJ

Service des référés

65a04083ea2f9efae430e949

T. Judiciaire

10 janvier 2024

10 janvier 2024

352J-W-B7H-C2KNF N°: 7 Assignation du : 26, 28 Juillet 2023 EXPERTISE[1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: +1 Copie expert ORDONNANCE DE REFERE rendue le 10 janvier 2024 par Maïté GRISON-PASCAIL

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CA

Chambre 1-5

6789fc4b11ec33b4fa0f17de

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

FRECHE ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Vincent BONIFAS, avocat au barreau de PARIS, plaidant INTIMÉS Monsieur [N] [S] demeurant [Adresse 4] représenté par Me Jean-Pascal

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