Patin, rapporteur ; M. Perdriau, conseiller ; M.

Patin, rapporteur, MM. B..., X..., Z..., Y... de Pomarède, Peyrat, Cordier, Nicot, Sablayrolles, Mme A..., M. Plantard, conseillers, M. Le Dauphin, conseiller référendaire, M.

Patin, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Vigneron, les observations de Me Garaud, avocat de M.

Patin, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Desgranges, les observations de Me Cossa, avocat des sociétés Aluminium Pechiney et Affinet, de

Patin, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Geerssen, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de M.

Bonder, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 mars 1995 par la cour d'appel de Rennes (2e chambre), au profit de la Coopérative maritime des patrons pêcheurs, dont le siège est ..., défenderesse

Un jour, le patron m'a demandé de faire la journée quelque temps. Le serveur [R] [M. [N]] n'était pas content. Il est allé voir le patron et lui a dit : « je ne travaille pas avec lui ».

professions connexes de France et d'Outre-mer, de l'Union régionale de la coiffure d'Alsace, de la Fédération départementale de la coiffure du Bas-Rhin et de l'Union des corporations obligatoires des patrons

ses obligations contractuelles, elle a droit au paiement de la facture du 30 décembre 2024 ; la commune n’établit ni le dysfonctionnement de la fenêtre du chalet, ni l’insuffisance d’affûtage des patins

D... et C... au titre de l’enrochement effectué dans la ravine Bras Sec à Bras-Panon au niveau de leur propriété.

Saint-Denis de la Réunion a rejeté leur protestation dirigée contre les opérations électorales qui se sont déroulées le 18 mars 2001 en vue de la désignation des conseillers municipaux de la commune de Bras-Panon

code des transports : " Dans les limites administratives du port maritime et à l'intérieur de la zone maritime et fluviale de régulation mentionnée à l'article L. 5331-1, tout capitaine, maître ou patron

X... du rond-point Patton au centre commercial "Carrefour" à Saint-André-les-Vergers ; que, par suite, l'arrêté en date du 22 juin 1984 par lequel le préfet a autorisé le transfert demandé manque de base

., les sommes de 575 000 F et de 12 298,83 F, suite à la résiliation des deux marchés conclus pour la construction, d'une part, de 111 logements dans le secteur C5 de la zone d'aménagement concerté Patton

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 septembre 2022, la société Gambro Industries, représentée par la Selarl Haussmann Associés Squire Patton Boggs, demande au juge des référés

Patton,- 2011 X, 35000 Rennes, 6°/ de la Banque Populaire Anjou-Vendée (BPAV), dont le siège est ..., défenderesses à la cassation ; La société Européene location et de service, défenderesse au pourvoi

Signé par Antoanela Florescu-Patoz, Vice-présidente et par Jaafar Hanane, greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. .

contentieuse antérieure : La société civile de construction vente (SCCV) Solanga a demandé au tribunal administratif de La Réunion d’annuler le titre exécutoire émis à son encontre par la commune de Bras-Panon