AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société produits de la pêche havraise, société

destination, ne peuvent pas relever de la garantie décennale ; qu'en condamnant la société Groupama au paiement du coût de la réfection intégrale du carrelage tout en constatant qu'une partie des carreaux

X..., au service de la société Sogramo-Carrefour, en qualité de technicien du service après-vente, fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Angers, 29 avril 1986) de l'avoir débouté de sa demande tendant

novembre 1988), statuant au vu de ce rapport d'expertise, d'avoir estimé qu'elle n'avait subi aucun préjudice consistant en un manque à gagner sans rechercher, d'une part, si l'affectation d'un ancien camion

Y... une somme en réparation du préjudice que lui avait causé le passage sur sa propriété du camion loué à M.

N..., domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 18 février 2015 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 9), dans le litige l'opposant à la société Carrefour hypermarchés, dont le siège est [..

N... expose son évolution de carrière, qu'il estime stagnante en comparaison avec l'évolution de carrière moyenne des autres salariés de l'entreprise.

engagé le 7 octobre 1992 par la société de Travaux de Picardie en qualité de contrôleur d'exploitation, a été licencié, sans entretien préalable, le 31 août 1994 au motif de la fin d'activité de la carrière

, compatibles avec l'étuyeuse; qu'au contraire, il résulte de ses propres conclusions d'appel que la société Valéo entendait utiliser les cartons produits par les Cartonneries de l'Andelle qui présentaient

X..., salarié de la société Renault véhicules industriels, prétendant avoir été victime, dans le déroulement de sa carrière, d'une discrimination en raison de ses activités syndicales, a, peu de temps

de chaussures de sécurité, pas de déplacements fréquents, surtout sur terrain accidenté inégal, pas de station debout prolongée", en précisant dans le deuxième avis qu'il était "apte à un poste de cariste

Y... le désignait comme un camion à plateau (c.f prod. 7), tandis que M.

(la société exploitante de carrières) a obtenu une autorisation d'extension d'exploitation de carrière sur des terrains à proximité du bien acquis ; que, reprochant au notaire d'avoir manqué à son devoir

qualité de monteur pneumatique, dans une même entreprise exploitée par trois employeurs successifs; qu'ayant perçu, à la suite de son départ en retraite le 2 janvier 1992, un capital de fin de carrière

Ces indemnités de fin de carrière sont versées aux salariés lors de leur départ à la retraite.

René, partie civile, contre l'arrêt rendu par la cour d'appel de LYON, 7ème chambre, le 29 novembre 1995, qui, dans la procédure suivie contre Gérard Z... pour exploitation d'une carrière sans autorisation

, consenti le 30 mars 1981 jusqu'en 2005 à la société Carrières de Saint-Martin (CSM), en lui reprochant d'avoir failli à son obligation d'exploiter le fonds en bon père de famille ; que la société Carrières

(Yvelines), et rassemblé le personnel sur la plate-forme de livraison, l'un d'eux menaçant les employés avec un fusil à pompe en les tenant en respect ; qu'un camion de type fourgonnette Renault immatriculé