Cité par acte remis à sa personne, Monsieur [Z] [U], est présent.

Régulièrement assignés, Monsieur [C] [S] (par remise à étude) et Madame [Q] [G] (à personne) n’ont pas constitué avocat. La clôture a été prononcée par ordonnance du 14 octobre 2025.

Monsieur [T] [U] [R], assigné à personne le 18 avril 2025, n’a pas comparu.

Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 05/05/2026 devant Monsieur Lionel FABRE, président, Monsieur Axel LOZE, Monsieur Philippe SCOZZI, juges, assistés de Monsieur Jean-Charles BURGUES

Thomas CASSARD, Président, Monsieur Jean-Yves MADELAINE et Monsieur Marc MAUBERT, Juges Greffier lors des débats, Madame Isabelle LORENZONI, Prononcé par mise à disposition au greffe le 07/05/2026.

Enfin, les informations de la rubrique « personne morale – NDC », manquantes sur la fiche produite par monsieur [P] [X], sont dûment renseignées sur la fiche produite par la BPGO.

[A] [S] [Adresse 1] [Localité 1] comparant en personne DEFENDEUR Madame [G] [P] [Adresse 2] [Localité 1] comparante en personne assistée de M.

d'ordre public vicie l'ensemble des investigations et mesures mises en œuvre par ces agents ; qu'il résulte de la procédure que les agents des douanes ont procédé à la perquisition du domicile de Monsieur

Jean-Louis MARC Juges : Monsieur Patrice DELATTRE Monsieur Daniel COUCKUYT lors des débats, du délibéré et du prononcé.

A l'audience, Monsieur [C] [E], comparaissant en personne, sollicite une remise partielle de dette à hauteur de 50 %.

Monsieur [Z] [T], régulièrement assigné à personne, et Monsieur [S] [H], régulièrement assigné à l’étude, ne comparaissent pas et ne sont pas représentés.

ENTRE : Monsieur [P] [U] né le 03 Juin 1982 à [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3] Appelant Comparant, assisté de Me Christelle MARINI, avocat commis d'office ET : MONSIEUR LE DIRECTEUR

DEMANDEUR Monsieur [G] [X] né le [Date naissance 1] 1971 à [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3] Comparant en personne DÉFENDERESSE Madame [E] [U] [Adresse 2] [Localité 4] Comparante en personne

REPERTOIRE GENERAL : 2026 000226 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT DE MARSAN AUDIENCE PUBLIQUE JUGEMENT DU 22/05/2026 DEFENDEUR(S) : OSMO (SAS) [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : [Adresse 2], comparant en personne

temporaire : 2 049,71 € - Déficit fonctionnel permanent : 12 870 € - Préjudice esthétique définitif : 3 200 € - Assistance par tierce personne viagère : 3 319,48 € - de débouter monsieur [G] de sa demande

La société CREDIPAR, selon assignation en date du 31 janvier 2025 a fait citer Monsieur [G] pour le 18 mars 2025 aux fins de voir : Condamner Monsieur [G] à payer à la société CREDIPAR, la somme de 8 211,64

Monsieur [U] [E], régulièrement cité à personne, n’est ni comparant ni représenté, de sorte que la présente décision sera réputée contradictoire conformément à l’article 473 du code de procédure civile

ENTRE : Monsieur [V] [A] né le 01 Mars 1995 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Appelant Comparant, assisté de Me Gersende BOUSQUET, avocat commis d'office ET : MONSIEUR LE DIRECTEUR

ENTRE : Monsieur [B] [U] né le 11 Octobre 1979 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Appelant Comparant, assisté de Me Laetitia BLAZY, avocat commis d'office ET : MONSIEUR LE DIRECTEUR

juge d'instruction avait ordonné le renvoi du demandeur devant le tribunal correctionnel des chefs de transport, détention, acquisition et offre ou cession de produits stupéfiants, alors « que la personne