le pouvoir d'y donner suite ou de saisir l'autorité compétente, l'article 226-11 du Code pénal qui prévoit la suspension des poursuites exercées contre l'auteur de la dénonciation quand les faits dénoncés

pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré les époux B... coupables du délit de dénonciation calomnieuse ; "aux motifs que les faits dénoncés

au regard des articles 2 et suivants du Code de procédure pénale ; qu'au surplus, il ressort des déclarations qu'ils ont faites au juge qu'ils sont moins affectés moralement par les détournements dénoncés

les faits d'usurpation du titre d'expert- comptable, seuls visés dans le réquisitoire introductif du ministère public, à l'exclusion des faits d'exercice illégal de la profession d'expert-comptable dénoncés

base légale ; "en ce que la chambre de l'instruction a dit qu'il résulte des charges suffisantes contre Denise X..., née Y..., et Michel et Frédéric X... d'avoir à Nanterre, le 13 juillet 2000, dénoncé

contre X... mais visant le sieur A..., dirigeant de la société Laurent Bouillet Ingénierie, et le sieur Y..., dirigeant de la société Laurent Bouillet Entreprise, en connaissant la fausseté des faits dénoncés

. ; "aux motifs que Mme X... a dénoncé de façon réitérée à compter du 22 décembre 2009 des faits de viols répétés subis de la part de son oncle M.

légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a refusé d'informer sur la plainte de la partie civile dénonçant des atteintes à la liberté individuelle ; "aux motifs que les actes attentatoires à la liberté dénoncés

qu'il n'y avait jamais eu de viol" et que Jean-Claude Y... n'avait fait que rendre visite à sa belle-soeur en l'absence de son mari ; il résulte de cette décision de non lieu que les faits de viol dénoncés

jugement attaqué (tribunal judiciaire de Paris, 4 mai 2021), la Fédération des établissements hospitaliers et d'aide à la personne privés à but non lucratif (la FEHAP) a, par lettre du 31 août 2011, dénoncé

obligation ; que celui qui est condamné, sous astreinte, à une obligation de faire doit justifier de l'exécution de cette obligation ; qu'en lui reprochant de n'avoir établi ni la matérialité de l'entrave dénoncée

X... fait grief à l'arrêt d'avoir ainsi statué alors, selon le moyen, d'une part, qu'en soutenant que le contrat du 17 juin 1967 n'avait jamais été dénoncé et continuait à s'appliquer dans toutes ses stipulations

X... n'apportait pas la preuve de son travail au delà du 11 août 1989 ; que le salarié n'a pas établie qu'il travaille dès lors qu'il bénéficie d'un contrat de travail régulier, non dénoncé par l'employeur

maladie et de délivrance de documents rectifiés ; alors, d'autre part, que la cour d'appel n'a pas motivé sa décision et s'est contentée de déclarer que le reçu pour solde de tout compte n'avait pas été dénoncé

la cour d'appel a confirmé cette décision, sauf en ce qui concerne le rejet de la demande de dommages-intérêts; que, sur ce point, elle a, d'une part, décidé que le retard apporté par la banque à dénoncer

Y..., la cour d'appel n'a pas donné de base légale à sa décision au regard de l'article 1184 du Code civil; d'autre part, qu'en ne s'expliquant pas sur la contradiction du rapport d'expertise, dénoncée

Le X... à la suite du refus qu'elle lui a opposé, la cour d'appel qui affirme que les allégations sont imprécises, que les faits dénoncés ne se sont pas produits sur les lieux du travail, mais au domicile

homicide involontaire, que l'instruction a démontré qu'aucune faute ou négligence ne pouvait être relevée à l'encontre du docteur X..., la cour d'appel qui décide que ce qui est calomnieux est d'avoir dénoncé