Edouard Philippe, Auditeur, - les observations de la SCP Delaporte, Briard, avocat de l'ASSOCIATION DE SAUVEGARDE DU PATRIMOINE DINARDAIS, et de la SCP Masse-Dessen, Georges, Thouvenin, avocat de la ville

Frédéric Puigserver, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL cabinet Briard, avocat de l'association Les sacrifiés du plan Rhône et de la société Julien ; Considérant

La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL cabinet Briard, avocat de M. C. Considérant ce qui suit : 1. Il ressort des pièces du dossier soumis au juge du fond que M.

Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL cabinet Briard, Bonichot et Associés, avocat de la société Larcade ; Considérant ce qui suit : 1.

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Delaporte, Briard et Trichet, avocat aux Conseils, pour les consorts Y...

Philippe de X..., demeurant ...

H ne conteste pas avoir utilisé une carabine début septembre 2018 sur son lieu de travail au sein du site de l'usine élévatoire de Briare.

SAINTES INTIMES : Madame [K] [M] née le 27 Octobre 1977 à NANTES 2, quai de Tourville BP 60711 44007 NANTES CEDEX 01 Ayant pour avocat plaidant Me Nicolas GILLET de la SELARL MADY-GILLET-BRIAND-PETILLION

(SDE) - 110, esplanade du Général de Gaulle - Coeur Défense - 92400 Courbevoie représentée par Christophe ADRIEN, de la SELARL ADRIEN & ASSOCIES, avocat au barreau de Paris, plaidant par Me Philippe FOURDRIN

ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 04 Juillet 2025 DEMANDERESSES CAISSE D’ASSURANCE MUTUELLE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS [Adresse 8] [Localité 19] représentée par Maître Philippe

Philippe X... ; Sur le moyen unique, pris en ses cinq branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 12 juin 2012), que M.

L'un d'eux est déjà à vous, c'est certain : Téléviseur LCD BRAVIA de Sony, Téléviseur LCD LG, Téléviseur Philips, Lecteur de DVD et Blu-Ray portable Philips, Cadre photo numérique Philips

[E] [D] né le 07 Octobre 1964 à [Localité 5], demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Philippe GILLARDIN, avocat au barreau de NOUMEA INTIMÉ S.C.I.

GAUTIER, Avocate au Barreau de CHARTRES (Eureet-Loir), demeurant ladite 5, rue Louis Pasteur à LE COUDRAY (Eure-et-Loir), avocat plaidant, et par la SELARL ATLANTIC-JURIS, prise en la personne de Maître Philippe

Conformément à l'article 785 du code de procédure civile, Monsieur Luc BRIAND, Conseiller, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Boinot, conseiller référendaire, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat de MM.

.-87400 ROYERES représenté par la SELARL LEXAVOUE, avocat au barreau de LIMOGES et par Me Philippe PAULIAT-DEFAYE, avocat au barreau de LIMOGES substitué à l'audience par Maître Marie-Laure LEMASSON,

Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, chambre correctionnelle, en date du 15 mai 1990, qui, pour infraction à la législation sur les armes, violences volontaires ou voies de fait avec