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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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PS ctx protection soc 1
6a15e757cdc6046d47058fc4
19 mai 2026
19 mai 2026
DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 19 mai 2026 (Articles 394 à 399 du code de procédure civile) Dans l'affaire opposant : Société [1], dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Philippe
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:451515.20220216
16 février 2022
16 février 2022
Philippe Ranquet, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Capron, avocat de M.
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:468478.20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
Philippe Ranquet, rapporteur public. La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Zribi, Texier, avocat de M. A B ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellesoc
61372368cd5801467740956e
26 janvier 2000
26 janvier 2000
Philippe A..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 juin 1997 par la cour d'appel de Paris (18e Chambre, Section D), au profit : 1 / d'Electricité de France (EDF), 2 / de Gaz de
Source officiellesoc
61372312cd5801467740507e
11 mars 1998
11 mars 1998
Jean-Philippe Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 janvier 1996 par la cour d'appel de Dijon (chambre sociale), au profit : 1°/ de M.
Source officielleciv3
613721e5cd580146773f88ad
22 juin 1993
22 juin 1993
Philippe Y..., 28) Melle Hélène X..., 38) M. Roger A..., 48) MMe Veuve D..., née C..., 58) Mme E..., née Hélène Z..., 68) Melle Jeannine E..., demeurant tous les six ... (18ème), 78) M.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2301762_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
au tribunal d'annuler la décision du 2 février 2023 par laquelle le conseil municipal de la commune de Blacé a prononcé la désaffection et le déclassement du parking, des terrains de football et de tennis
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:495367.20250214
14 février 2025
14 février 2025
Mathieu Le Coq, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP K-Philippe Caston, avocat de l'association Eglise chrétienne des Frères de Plymouth de Lyon ; Considérant
Source officielleChbre des Aff. Familiales
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16 octobre 2024
16 octobre 2024
Philippe GREINER, Conseiller honoraire, DEBATS : A l'audience publique du 29 mai 2024,M.
Source officielleCh. Sociale -Section A
5fe214aac6e17caeab217b5c
15 décembre 2020
15 décembre 2020
[L] [O] de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 2] représenté par Me Philippe GUIEU FAUGOUX de la SELARL CABINET PHILIPPE GUIEU & VALERIE GABARRA, avocat postulant au barreau de GRENOBLE,
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
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1 mars 2012
1 mars 2012
Sur les autres chefs de demande: La société BARON PHILIPPE DE ROTHSCHILD qui succombe pour le tout doit être condamnée aux dépens d'appel.
Source officielleCour d'Appel
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26 juillet 2021
26 juillet 2021
Philippe ALLARD, Président de chambre, président, M. Charles TELLIER, Conseiller, Mme Nathalie BRUN, Conseiller, qui en ont délibéré, sur le rapport de M. Charles TELLIER.
Source officielle1re chambre sociale
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2 avril 2025
2 avril 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe DE GUARDIA, Président de chambre M.
Source officielle5e Section - 3e Chambre
DTA_2215456_20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
L'administration doit également tenir compte de l'ancienneté dans le corps, de l'expérience professionnelle et du grade des candidats ainsi que des caractéristiques du poste à pourvoir.
Source officielle5e Section - 3e Chambre
DTA_2118318_20240110
10 janvier 2024
10 janvier 2024
L'administration doit également tenir compte de l'ancienneté dans le corps, de l'expérience professionnelle et du grade des candidats ainsi que des caractéristiques du poste à pourvoir.
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:472513.20250731
31 juillet 2025
31 juillet 2025
Philippe Bachschmidt, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 31 juillet 2025. Le président : Signé : M. Bertrand Dacosta Le rapporteur : Signé : M.
Source officielle8ème et 3ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000023946447
27 avril 2011
27 avril 2011
Philippe Belloir, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin, avocat du SYNDICAT NATIONAL UNITAIRE TRAVAIL EMPLOI FORMATION INSERTION (SNU TEFI),
Source officielleCour d'Appel
6253c9edbd3db21cbdd8995a
11 décembre 2007
11 décembre 2007
Jean Philippe Z... ------------------- ARRÊT no1210 / 07 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Civile Prononcé à l'audience publique le onze Décembre deux mille sept, par Jean-Marie IMBERT, Président de
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
68f1d25ce5a8ebce7154829e
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Aussi, est-il indispensable de tenir compte des données rhumatologiques les plus récentes de la pathologie discale et non discale lombaire.
Source officielle3e chambre sociale
6a0ff1b7cdc6046d47894bd1
21 mai 2026
21 mai 2026
Philippe CLUZEL, Greffier. * * * EXPOSÉ DU LITIGE : M.
Source officiellePage 40 sur 452