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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale
64a7afdd3bcaf505db696573
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Sur cette dernière directive, il est jugé que CJCE 26 mars 1996, C 238/94 : "Enfin, ainsi que la Cour l'a souligné dans son arrêt du 17 février 1993, Poucet et Pistre (C-159/91 et C-160/91, Rec. p.
Source officielleChambre sociale
64a7afde3bcaf505db696575
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Sur cette dernière directive, il est jugé que CJCE 26 mars 1996, C 238/94 : "Enfin, ainsi que la Cour l'a souligné dans son arrêt du 17 février 1993, Poucet et Pistre (C-159/91 et C-160/91, Rec. p.
Source officielleChambre sociale
64a7afde3bcaf505db696577
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Sur cette dernière directive, il est jugé que CJCE 26 mars 1996, C 238/94 : "Enfin, ainsi que la Cour l'a souligné dans son arrêt du 17 février 1993, Poucet et Pistre (C-159/91 et C-160/91, Rec. p.
Source officielleChambre sociale
64a7afe23bcaf505db696583
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Sur cette dernière directive, il est jugé que CJCE 26 mars 1996, C 238/94 : "Enfin, ainsi que la Cour l'a souligné dans son arrêt du 17 février 1993, Poucet et Pistre (C-159/91 et C-160/91, Rec. p.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2021:C310221
6 mai 2021
6 mai 2021
Ce dernier ne peut plus y accéder » ; qu'en outre, un second constat de Qualijuris 58 en date du 15 mars 2017 précise que la mesure de ce portail est de 488 cm aux extrémités de chaque pilastre avec
Source officielleCour d'Appel
6253cdcfbd3db21cbdd948ea
2 avril 2020
2 avril 2020
Ayant pour avocat postulant Me Claudine MOLLET, membre de la SELARL PIASTRA-MOLLET-PREVET, et pour avocat plaidant Me David BOUAZIZ, membre de la SCPA BOUAZIZ-SERRA-AYALA-BONLIEU, avocat au barreau de
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2017:0321JUD003065509
21 mars 2017
21 mars 2017
Ioniță, avocate à Piatra Neamţ. Le gouvernement roumain (« le Gouvernement ») a été représenté par son agente, M me C. Brumar, du ministère des Affaires étrangères. 3.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2005:0503DEC005867000
3 mai 2005
3 mai 2005
Constantin Ursu, est un ressortissant roumain, né en 1925 et résidant à Piatra Neamţ. Il est représenté devant la Cour par M e V. Trifescu, avocat à Piatra Neamţ.
Source officielleChambre 1-5
6789fc4d11ec33b4fa0f1802
16 janvier 2025
16 janvier 2025
société CITYA [Localité 6] (anciennement société dénommée TORDO) C/ [U] [Y] [G] [D] Copie exécutoire délivrée le : à : SELARL JEROME LACROUTS AVOCATS SCP CABINET PIETRA
Source officielleCour d'Appel
6253cbfabd3db21cbdd8ec56
8 novembre 2011
8 novembre 2011
.-74130 CONTAMINE SUR ARVE représenté par la SELARL DAUPHIN & MIHAJLOVIC, avoués à la Cour d'appel de Grenoble assisté de la SCP PIANTA & Associés, avocats au barreau de Thonon les Bains La Société
Source officielleChambre 3-1
69b29fcacdc6046d47676e1b
2 octobre 2024
2 octobre 2024
accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 1]), demeurant [Adresse 1] représentée par Me Maxime CALDONAZZO, avocat au barreau de NICE substitué par Me Thimothée JOLY de la SCP CABINET PIETRA
Source officielleChambre 1-8
653a0637d0451e8318d0e8fd
25 octobre 2023
25 octobre 2023
[Adresse 5] RESIDENCE prise en la personne de son représentant légal en exercice diomicilié en cette qualité au siège sis [Adresse 2] représentée par Me Thimothée JOLY, membre de la SCP CABINET PIETRA
Source officielleCour d'Appel
6253cb96bd3db21cbdd8dd8d
4 mai 2011
4 mai 2011
née le 13 Mars 1937 à PIETRA DI VERDE (20230) ... 20290 MONTE représentée par la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avoués à la Cour assistée de Me Antoine RETALI, avocat au barreau de BASTIA Monsieur
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2020:0929DEC002961218
29 septembre 2020
29 septembre 2020
64886/01, §§ 69-98, ECHR 2006 ‑ V, and Pitra v. Croatia , no. 41075/02, §§ 18-25, 16 June 2005).
Source officielle1ére chambre B
69d6d012cdc6046d47925739
8 avril 2026
8 avril 2026
] [N] né le 25 Février 1968 à TABLAT (ALGERIE) SERENA CASA VIVA 241 29447 DUBAI/EMIRATS ARABES UNIS non comparant, non représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE UNIQUE Président : Madame Sophie PISTRE
Source officielle1ére chambre B
69d6d02acdc6046d47926c90
8 avril 2026
8 avril 2026
L’EQUITE 2 rue Pillet Will 75009 PARIS non comparantes et non représentées COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE UNIQUE Président : Madame Sophie PISTRE, Vice-Présidente Greffier : Monsieur Thomas BASSEZ
Source officielle17e Chambre B
6033ae3c1737c6622a6ca43f
27 avril 2017
27 avril 2017
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur Jean-Luc THOMAS, Président Madame Ghislaine POIRINE, Conseiller Madame Sophie PISTRE, Conseiller
Source officielle17e Chambre B
6031e9c2dca68a230692ee5e
7 juin 2018
7 juin 2018
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Michelle SALVAN, Président de Chambre Madame Ghislaine POIRINE, Conseiller Madame Sophie PISTRE, Conseiller
Source officielle17e Chambre B
6034f60de7a11c23f6e804e6
23 juin 2016
23 juin 2016
L'affaire a été débattue le 19 Avril 2016 en audience publique devant la Cour composée de : Monsieur Jean-Pierre MASIA, Président de Chambre Madame Ghislaine POIRINE, Conseiller Madame Sophie PISTRE
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00332_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 27 janvier et 30 avril 2021, le centre hospitalier (CH) Ravenel, représenté par Me Muller-Pistre, demande à la cour : 1°) d'annuler
Source officiellePage 40 sur 56