X... ait refusé de suivre une formation complémentaire ; que la cour d'appel a ignoré certaines pièces versées aux débats par M.

Par courrier du 22 décembre 2023, la société VILAUMAG a contesté plusieurs factures, soutenant que les formations devaient être prises en charge par l'OPCOMMERCE et indiquant ne pas comprendre les refus

H001 à H0110 ; - feuillet 17 : c) la SARL Locasalles, pièces H0065 à H0078, - feuillet 18 : a) la SCI VV immobilier, pièces H0050 à H0051, - feuillet 19 : b) l'entreprise Jean-Marie A... , pièces H0054

n° 32 et sur la pièce n° 18 de la partie adverse ; la pièce n° 32 de l'employeur est l'état informatique des visites ; elle montre que trois visites ont été renseignées en juillet 2011 et aucune ensuite

La cour a en outre précisé que : Ces conditions devaient être remplies en ne tenant compte que des périodes d'assurance françaises, La période de référence s'étend soit du 1er juillet 2009 au 1er juillet

Pierre A..., demeurant à Cohons (Haute-Marne), 28/ Mme Gilberte Z..., demeurant à Paris (1er), ..., 38/ la Mutuelle des architectes français, société d'assurances à forme mutuelle et à cotisations

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2. M.

violation des articles 157, 172, 206 et 591 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a refusé de prononcer la nullité des opérations d'expertise confiées par ordonnance du 30 juin 1988 (pièce

Vu les autres pièces du dossier.

à l'appui, que les marchés litigieux avaient été exécutés dans des conditions autres que celles relevées par l'ordonnance de renvoi ; qu'en refusant purement et simplement d'examiner les pièces produites

de réflexion, qu'il est à présent malvenu à contester les conditions du contrôle sanguin ; que la circulation avec un taux d'alcoolémie élevé à vive allure alors que les conditions atmosphériques devaient

Pierre, - E... Michel, - Y... Sylvie, épouse I..., - X... Camille, veuve B..., - B... Stéphane, - B... Jérôme, ès qualités d'héritiers de B...

DENIS -SELAS Cabinet DEVARENNE et associés L'AN DEUX MIL HUIT, Et le seize juillet, A l'audience des référés de la Cour d'Appel de REIMS, où était présent et siégeait Monsieur Bernard

Il résulte de l'ordonnance attaquée et des pièces de procédure ce qui suit. 2.

la défense ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré irrecevable le mémoire produit, le 19 novembre 2001, le jour précédant l'audience par le conseil du demandeur ; "aux motifs que les mémoires devaient

est saisie et sans avoir la possibilité, contrairement à ce que soutient l'appelante, de procéder à une requalification des faits de la cause, si un comportement fautif ou une faute de nature civile devaient

Jean-Pierre, secrétaire adjoint Cécile A..., trésorier : Jacques B..., trésorier adjoint : Abderrahmane C... (...)" ; ce document ne comporte aucune mention attestant que cette assemblée aurait délibéré

. ; "aux motifs que l'exception tirée de la nullité de la procédure avait déjà été soulevée devant le tribunal correctionnel ; qu'elle est recevable ; que selon les pièces de la procédure Serge Y...