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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

8e Section - MESD

DTA_2214044_20220718

Administratif

18 juillet 2022

18 juillet 2022

Il ne ressort pas des pièces du dossier que le préfet de police n'aurait pas procédé à un examen suffisant de la situation personnelle de M. C. 6.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2328262_20240117

Administratif

17 janvier 2024

17 janvier 2024

Il ne ressort pas des pièces du dossier que le préfet de police n'aurait pas procédé à un examen suffisant de la situation personnelle de M. D. 6.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20NC00548_20240221

Admin. Appel

21 février 2024

21 février 2024

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2100011_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

Vu les autres pièces des dossiers.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2102616_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

Vu les autres pièces des dossiers.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2101125_20221018

Administratif

18 octobre 2022

18 octobre 2022

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la Constitution ; - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2102133_20221018

Administratif

18 octobre 2022

18 octobre 2022

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la Constitution ; - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2309516_20250121

Administratif

21 janvier 2025

21 janvier 2025

En l’espèce, il ressort des pièces du dossier que l’arrêté du 27 janvier 2023 a été signé par M. F...

Source officielle
TJ

1ère Chambre civile

670ed6d71c3411ff345e1402

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Suivant assignation signifiée les 29 et 30 décembre 2020, la Cambtp a fait assigner en déclaration d’ordonnance commune la Sa Axa France Iard et la société Cheminette (RG n° 21/00030).

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2304440_20230403

Administratif

3 avril 2023

3 avril 2023

Il ressort des pièces du dossier que M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2404316_20250401

Administratif

1 avril 2025

1 avril 2025

Par des mémoires en défense, enregistré le 7 avril 2021 et le 20 janvier 2025, la société Arc Promotion Ouest, représentée par Me Chaignet, conclut au rejet de la requête, et à ce que la somme de 3 500

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2204052_20250306

Administratif

6 mars 2025

6 mars 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2308281_20230509

Administratif

9 mai 2023

9 mai 2023

Il ressort des pièces du dossier que M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2226006_20230113

Administratif

13 janvier 2023

13 janvier 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21NC01088_20240409

Admin. Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

Marchal, rapporteur public, - et les observations de Me Cheminet pour la commune de Zellenberg. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2307926_20230509

Administratif

9 mai 2023

9 mai 2023

Il ressort des pièces du dossier que M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2300109_20230127

Administratif

27 janvier 2023

27 janvier 2023

D'une part, il ressort des pièces du dossier que M.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

6162fdf53ebbdffcbea6aa69

Appel

13 mars 2012

13 mars 2012

; que les pièces n°62, 63 et 64 étaient qualifiées de pièces confidentielles relatives à la liste des salariés de la société SQLI ayant quitté l'agence SQLI Paris du 1er décembre 2008 au 16 mars 2009,

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

65b35ea41d7564000872dd32

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Pour une plus ample connaissance du litige et des prétentions et moyens des parties, il est fait expressément référence aux dernières conclusions et pièces régulièrement communiquées par les parties.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2408557_20260424

Administratif

24 avril 2026

24 avril 2026

Par un mémoire en défense enregistré le 25 janvier 2025, la société Savoisienne Habitat, représentée par Me Chesney, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge des requérants la somme

Source officielle

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