A C B représenté par Me Pinson, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 novembre 2024 par lequel le préfet de la Haute-Garonne l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé

B... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cet arrêt ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à son appel ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat et de la société Procédés Roland Pigeon la somme

COMMISE PAR CE PIETON, A QUI LA COUR NE POUVAIT FAIRE GRIEF DE CIRCULER SUR LE BORD DROIT DE LA CHAUSSEE SANS RECHERCHER AU PREALABLE SI L'ACCOTEMENT ETAIT PRATICABLE; QU'AINSI QU'IL RESSORTAIT DES

S'il est constant que les désordres affectant le mur pignon mitoyen, consistant notamment en des fissures, ont fait l'objet de travaux de reprise et que le bureau d'études techniques diligenté par la commune

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° C 92-41.149 et n R 92-40.241 formés par la société Sodirev, sise rue des Champs Pinsons

Christian X..., demeurant 64, Les Pinsons, ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 4 octobre 1995, où étaient présents : M.

POUR PIETONS LE PLUS PROCHE; -ET QUE, D'AUTRE PART, LE FAIT QUE LA VICTIME -AIT REGARDE A DROITE ET A GAUCHE- NE SUFFIT PAS A CARACTERISER LE FAIT DE S'ETRE ASSURE DE L'EVENTUALITE D'UNE TRAVERSEE

Fonds de gestion des accidents du travail du port autonome du Havre et les consorts Y... alors que, d'une part, en retenant que le fait pour un piéton de traverser de nuit une chaussée mal éclairée, aucun

Il ne peut dégager sa responsabilité que s’il établit que ces dommages résultent de la faute de la victime ou d’un cas de force majeure, sans pouvoir utilement invoquer le fait du tiers.

Ainsi que la commune de Nancy le fait valoir en défense, le conseil municipal, en adoptant la délibération litigieuse, s'est borné à arrêter le bilan de la concertation, à acter du périmètre de la piétonisation

Poisot, conseiller référendaire, les observations de Me Cossa, avocat du GAEC Pichon et Fils, les conclusions de M.

Le 14 mars 2019, la société Le Pigeon Blanc a fait signifier à la société CEPA un commandement de payer aux termes duquel la bailleresse a déclaré se prévaloir de l'acquisition de la clause résolutoire

[W] expose que la SCI Beit Karam a fait installer sur le mur pignon un climatiseur sans l'autorisation préalable du syndicat des copropriétaires et que l’assemblée générale des copropriétaires du 12 mai

1 500 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; l'association requérante soutient que la condition d'urgence est remplie dès lors qu'en autorisant la chasse au pigeon

de faire présumer l'existence ou l'absence d'un état de santé de nature à justifier la délivrance ou le refus d'un titre de séjour.

Ainsi fait et prononcé les jour, mois et an susdits, siégeant Monsieur Mathieu MULLER, présidant l'audience, assisté de Madame Nathalie PINSON, greffier, qui ont signé la minute de la présente décision

finances publiques d'Auvergne-Rhône-Alpes et du département du Rhône a rejeté sa demande de dégrèvement de la taxe foncière sur les propriétés bâties de l'année 2022, pour un immeuble situé 10 rue Mimi Pinson

de ce pignon.