selon le moyen, qu'avant de prendre une décision de prise en charge d'une maladie professionnelle, la Caisse primaire doit impérativement informer l'employeur sur la procédure d'instruction et sur les points

selon le moyen, qu'avant de prendre une décision de prise en charge d'une maladie professionnelle, la Caisse primaire doit impérativement informer l'employeur sur la procédure d'instruction et sur les points

X..., nommé gérant de la société Un Point Trois lors de sa création par délibération de son assemblée générale du 21 novembre 1990, a signé avec elle un contrat de travail le 13 décembre 1990 avec mission

Celui-ci en se relevant, a porté un coup de poing au visage de M. [K], lequel lui a porté plusieurs coups de poing et pied, alors qu'il était maîtrisé au sol, par les autres surveillants. 4. M.

Il résulte de ces textes que la prescription quinquennale de l'action en nullité pour dol a pour point de départ le jour où le contractant a découvert l'erreur qu'il allègue. 6.

Le barème indicatif (1.1.2 Atteinte des fonctions articulaires) prévoit : « Poignet : Mobilité normale : flexion 80° ; extension active : 45° ; passive : 70° à 80°.

os de la face, atteinte dentaire de la mâchoire supérieure, douleurs neuropathiques distales post antibiothérapie, possible souffrance passée du nerf cubital à l’EMG et limitation très discrète du poignet

Le certificat médical initial établi le 29 avril 2021 mentionnait " traumatisme poignet gauche ".

Au niveau du poignet, il n’y a pas de déficit de la mobilité.

Le praticien a conclu à une algoneurodystrophie post-traumatique du poignet droit.

", la caisse primaire d'assurance maladie de la Mayenne (la caisse), a décidé, le 31 octobre 2013, de prendre en charge la "tendinite de Quervain au poignet droit" déclarée par Mme A... le 16 novembre

est reproché à l'arrêt infirmatif attaqué d'avoir dit que la prise en charge par la Caisse d'assurance maladie du Bas-Rhin de la maladie déclarée par Mme H... au titre d'une tendinite de Quervain du poignet

L'employeur soutient que, s'il a bien reçu un courrier de clôture daté du 16 mai 2011 relatif à la tendinite du poignet droit, tel n'a pas été le cas s'agissant de l'épaule douloureuse droite de sorte

Elle rappelle que 'la tendinite du poignet droit a fait l'objet d'une consolidation sans séquelles indemnisables le 31 janvier 2018, que la tendinite du poignet gauche a été déclarée guérie le 27 juillet

[X] avaient été effectués en partie, voire en totalité avec la présence des journalistes, caméra au poing, la cour d'appel a entaché sa décision d'une contradiction de motifs en violation de l'article

Les parties s'opposent sur le point de savoir si cette augmentation de la valeur du point doit ou non s'appliquer à celle du point prévue dans la convention collective, concernant notamment la rémunération

l'étude et la réalisation d'un projet d'assainissement collectif, à la commune de Baume-les-Messieurs, à la commission locale d'évaluation des charges transférées et au service de gestion comptable de Poligny

C, professeur certifié de production culinaire est affecté au Lycée polyvalent Hyacinthe Friant à Poligny (Jura).

suivant : Sur le moyen unique : Vu le principe fondamental de la liberté d'entreprendre et l'article L. 212-4 du Code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que l'implantation des pointeuses

au personnel desdites caisses ; que cet accord, agréé par le ministre de tutelle, dispose que la prime considérée, dont le versement est mensuel, "est calculée en prenant comme base la valeur du point