indemnité de licenciement qui est calculée sur la moyenne des appointements effectifs perçus par l'intéressé durant les douze derniers mois sur la base d'un demi mois par année de présence et de trois quarts

moyens ne sauraient être accueillis ; Sur le troisième moyen : Attendu que le salarié fait encore grief à l'arrêt de l'avoir débouté de sa demande en paiement d'une somme correspondant à trois quarts

dispositions suivantes..., pendant quarante-cinq jours, le mensuel recevra la rémunération qu'il aurait perçue s'il avait continué à travailler pendant les trente jours suivants, il recevra les trois quarts

impliquait un lien causal direct et exclusif de la société Bauche avec l'erreur commise, l'arrêt attaqué ne pouvait, sans méconnaître les conséquences légales de ses propres constatations, limiter au quart

ne pouvaient se fonder, pour en apprécier le sens et la portée, sur la circonstance selon laquelle le cautionnement hypothécaire n'était consenti qu'à hauteur de 500 000 francs, et ne couvrait pas le quart

toutefois déterminé les pertes de gains professionnels futurs en capitalisant la perte moyenne annuelle de revenus qu'elle a fixée à la somme de 8 696,50 euros correspondant non pas au cinquième mais au quart

Le 1er mars 2009, [U] [I] veuve [Y], donataire, suivant acte authentique du 10 novembre 1987, de la plus grande quotité disponible entre époux, a opté pour le quart en pleine propriété et les trois quarts

Concomitamment, les consorts [H] ont assigné les sociétés Quiris et G2SI Ouest devant un tribunal de commerce en paiement d'un complément de prix.

] [E] [R] [W] ; A l'audience, Monsieur [P] [E] [R] [W] a comparu et a été entendu en ses explications Son avocat a été régulièrement entendu ; il conclut à l'infirmation de l'ordonnance querellée

nécessaires et qu'il n'existe pas de perspectives d'éloignement Il fait valoir l'état de vulnérabilité de son client ; Le représentant de la préfecture sollicite la confirmation de l'ordonnance querellée

par Monsieur [P] [N] ; A l'audience, Monsieur [P] [N] a comparu et a été entendu en ses explications ; Son avocat a été régulièrement entendu ; il conclut à l'infirmation de l'ordonnance querellée

par Monsieur [M] [D] ; A l'audience, Monsieur [M] [D] a comparu et a été entendu en ses explications ; Son avocat a été régulièrement entendu ; il conclut à l'infirmation de l'ordonnance querellée

Avril 2026 à 10H13 par [I] [F] ; A l'audience, [I] [F] a comparu et a été entendu en ses explications ; Son avocat a été régulièrement entendu ; il conclut à l'infirmation de l'ordonnance querellée

[O] [L] [M] ; A l'audience, Monsieur [D] [O] [L] [M] a comparu et a été entendu en ses explications ; Son avocat a été régulièrement entendu ; il conclut à l'infirmation de l'ordonnance querellée

Monsieur [G] [A] ; A l'audience, Monsieur [G] [A] a comparu et a été entendu en ses explications ; Son avocat a été régulièrement entendu ; il conclut à l'infirmation de l'ordonnance querellée

Monsieur [A] [R] ; A l'audience, Monsieur [A] [R] a comparu et a été entendu en ses explications ; Son avocat a été régulièrement entendu ; il conclut à l'infirmation de l'ordonnance querellée

l'appel interjeté le 01 Juin 2026 à 10H36 par Monsieur [W] [E] ; A l'audience, Monsieur [W] [E] a comparu ; Son avocat a été régulièrement entendu ; il conclut à l'infirmation de l'ordonnance querellée

partiellement occulté par un second de moindre qualité, tandis que les documents publicitaires vantaient la noblesse de l'architecture ou la haute qualité esthétique et technique de l'ensemble, élevé dans un quartier