répertoire général : 10/ 03416 ARRÊT Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 FEVRIER 2010 CONSEIL DE PRUD'HOMMES-FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER No RG08/ 02355 APPELANT : Monsieur Pierre-Emmanuel

- signé par Madame Colette PERRIN, Présidente et par Madame Emmanuelle DAMAREY, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. **** FAITS ET PROCEDURE

27/07/2016 2,954.79 4. 24112/10 Klaus Walter Paul Emil RUHTZ 20/04/2010 13/09/2015 04/01/2019 4,336.61 5. 7920/10 Hans Karl Georg LABUDE 26/01/2010 08/03/2011 11/02/2019 34,858.58 6. 37374/10 Hans Richard

EXPRO, JCP DE PRIVAS 02 avril 2021 RG:19/03049 [G] [G] [G] [G] [G] [K] [K] [Z] [Z] C/ [E] SAS CLINIQUE DU [36] Organisme CAMIEG Grosse délivrée le 27/10/2022 à Me Emmanuelle

la personne de son représentant légal en exercice, domicilié ès qualités audit siège [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par Me Hugues MOULY, avocat au barreau de NARBONNE substitué par Me Iris RICHAUD

le 20 décembre 1989 à [Localité 7] [Adresse 8] [Localité 6] Représentée par Me Yann GARRIGUE de la SELARL LX MONTPELLIER, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant, assistée de Me Iris RICHAUD

[Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Clotilde LAMY de la SELARL CABINET LAMY POMIES-RICHAUD AVOCATS ASSOCIES, Postulant, avocat au barreau de NIMES Représentée par Me Emmanuelle CARRETERO de

1ère Chambre B ARRÊT DU 31 JANVIER 2006 APPELANT : Monsieur Sébastien X... né le 30 Septembre 1977 à AVIGNON (84000) 8 Lotissement Les Peupliers 84310 MORIERES LES AVIGNON représenté par la SCP POMIES-RICHAUD-VAJOU

UNION PISCINES FRANCE prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège Quartier Coulondre RN 113 30670 AIGUES VIVES représentée par la SCP POMIES-RICHAUD-VAJOU

EXPRO, JCP D'AVIGNON 23 mars 2021 RG :11-19-853 [Y] NEE [G] C/ [L] Grosse délivrée le à Selarl LX Nimes Selarl Lamy-Pomies Richaud COUR D'APPEL

Portalis DB2H-W-B7F-VZPL Notifiée le : Grosse et copie à : Maître Frédérique BARRE de la SELARL BARRE - LE GLEUT - 42 Maître Maxime BURRUS de la SELARL C/M AVOCATS - 446 Maître Richard

ALLIANZ VIE [Adresse 4] [Adresse 5] [Localité 4] représentée par Me Emmanuelle CARDON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P098 Madame [P] [W] [R] épouse [E] [Adresse 6] [Localité 5] représentée

[Localité 7] né le 25 Février 1966 à [Localité 6] De nationalité française représenté par Me Nadia BOUZIDI-FABRE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0515 ayant pour avocat plaidant, Me Emmanuelle

[M] [Z] C/ [O] [E] Syndic. de copropriété SDC RESIDENCE LE CEZANNE SA AXA FRANCE IARD Copie exécutoire délivrée le : à : SARL ATORI AVOCATS Me Florence RICHARD

GENDRE, Vice-Présidente Maurice RICHARD, Magistrat à titre temporaire Olivier NOËL, Vice-Président assistés de Véronique BABUT, Greffier, Décision du 10 Avril 2025 PRPC JIVAT N° RG 23/00467 N° Portalis

Emmanuel N..., demeurant ..., 28°/ de M. Gérard XW..., demeurant ..., 29°/ de Mme Nicole I..., demeurant ... 8 mai 1945, 59160 Lomme, 30°/ de M. Paul YM..., demeurant ..., 31°/ de M.

l'aviation civile ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Sophie-Caroline de Margerie, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Richard

déférée à la Cour : Jugement du 24 Mai 2023 - Juge des contentieux de la protection de [Localité 10] - RG n° 22/09570 APPELANT Monsieur [G] [P] [Adresse 1] [Localité 5] Représenté par Me Richard

siège social est sis [Adresse 5], prise en la personne de ses représentants légaux, défaillante Monsieur [C] [L], domicilié à l’ HÔPITAL PRIVÉ DE [Localité 10], sis [Adresse 3] représenté par Me Emmanuel

Emmanuel Z..., domicilié [...]                                                                                            , pris en qualité d'expert-comptable, commissaire aux comptes, 3°/ à la société