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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO01407

Cassation

14 décembre 2022

14 décembre 2022

[T], salarié de la société Carrefour Supply Chain, a saisi la juridiction prud'homale d'une demande au titre de rappel des primes annuelles pour les années 2017 à 2019. 2.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00227

Cassation

5 mars 2025

5 mars 2025

Le 6 février 2019, la salariée a saisi la juridiction prud'homale de demandes tendant à l'inopposabilité de l'avenant annualisant le temps de travail et en paiement, notamment, d'un rappel de salaire au

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soc

613722f9cd58014677403e3c

Cassation

28 janvier 1998

28 janvier 1998

X..., Z..., A... et Y..., après avoir rappelé que le jugement rendu le 1er octobre 1993 par le conseil de prud'hommes de Bobigny avait fait l'objet d'un appel qui avait été déclaré irrecevable par arrêt

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soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO01070

Cassation

23 octobre 2024

23 octobre 2024

Par jugement du 19 septembre 2019, le conseil de prud'hommes a rejeté l'ensemble des demandes, le salarié a interjeté appel le 23 décembre 2019. 4.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00282

Cassation

9 mars 2022

9 mars 2022

Par son deuxième moyen, la salariée fait grief à l'arrêt d'infirmer le jugement déféré en ce qu'il a condamné solidairement les sociétés CB'Associés et Suitcase à lui payer un rappel de salaire pour les

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soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00726

Cassation

3 juillet 2024

3 juillet 2024

Le salarié fait grief à l'arrêt de limiter à une certaine somme le montant auquel l'employeur a été condamné à lui payer au titre du rappel de salaire sur la base de son passage à la classification de

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soc

613722cacd580146774017f9

Cassation

11 décembre 1996

11 décembre 1996

de la polyclinique ont attrait celle-ci devant la juridiction prud'homale en réclamant notamment le rappel de sommes correspondant au montant d'une prime mensuelle dite "Bordeaux Nord", indûment supprimée

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soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01430

Cassation

15 décembre 2021

15 décembre 2021

contrat en contrat de travail à temps plein et à son incidence sur le salaire mensuel, ou sur le second moyen, relatif au rappel des commissions dues à la salariée sur le chiffre d'affaires, entraînera

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soc

613724cdcd58014677418799

Cassation

13 juin 2007

13 juin 2007

X... de sa demande de rappel de salaire ; que par arrêt du 23 novembre 2004, la cour d'appel a confirmé le jugement ayant rejeté cette demande ; qu'étant saisie d'une demande additionnelle de rappel de

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soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01470

Cassation

17 octobre 2018

17 octobre 2018

de présenter une demande de dommages et intérêts à ce titre, et en invitant en outre les salariés, sur leur demande de rappel d'heures supplémentaires, à développer le ou les moyens de droit venant en

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soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00584

Cassation

12 juin 2024

12 juin 2024

Le 24 septembre 2019, le salarié a pris acte de la rupture de son contrat de travail. 3.

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soc

61372332cd58014677406ab4

Cassation

15 octobre 1998

15 octobre 1998

Y... et X..., salariés de la Régie nationale des usines Renault (RNUR), étaient conducteurs poids lourds jusqu'au 1er septembre 1991, date à laquelle ils ont été affectés à une autre fonction en raison

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soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01472

Cassation

17 octobre 2018

17 octobre 2018

de présenter une demande de dommages et intérêts à ce titre, et en invitant en outre les salariés, sur leur demande de rappel d'heures supplémentaires, à développer le ou les moyens de droit venant en

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soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01476

Cassation

17 octobre 2018

17 octobre 2018

et que la rupture de son contrat de travail ainsi devenue sans cause s'analyse en un licenciement nul, d'ordonner la réouverture des débats pour permettre au salarié, sur sa demande de rappel d'heures

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soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00518

Cassation

10 mai 2023

10 mai 2023

Les salariés font grief aux arrêts de les débouter de leurs demandes de rappel sur prime d'habillage et de déshabillage et d'indemnité compensatrice de congés payés afférents, alors : « 1°/ que lorsque

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soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00316

Cassation

20 février 2019

20 février 2019

de le condamner à payer aux salariés certaines sommes à titre de rappel de salaire alors, selon le moyen : 1°/ que l'article 7-1 de l'accord collectif du 30 juin 1999 sur la réduction et l'organisation

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ECLI:FR:CCASS:2018:SO00937

Cassation

13 juin 2018

13 juin 2018

ont saisi le 21 février 2014 la juridiction prud'homale de demandes de repositionnement dans la classification conventionnelle et de rappels de salaire ; Attendu que les salariés font grief à l'arrêt

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soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01041

Cassation

22 septembre 2021

22 septembre 2021

Il a saisi la juridiction prud'homale le 30 octobre 2015 d'une demande de réintégration, à titre principal, et de paiement de rappel de salaire et dommages-intérêts.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO01132

Cassation

2 décembre 2020

2 décembre 2020

Il a saisi le 28 octobre 2013 la juridiction prud'homale à l'encontre de la société Taurus intérim rouge (n° RCS 539 220 749) aux fins d'obtenir le paiement de rappel de salaires, frais et indemnités.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00787

Cassation

10 juillet 2024

10 juillet 2024

Par lettre du 22 mars 2018, l'employeur a rappelé au salarié qu'elle avait constaté un dépassement de son crédit d'heures de délégation puis, par lettre du 18 mai 2018, elle l'a informé que, faute par

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