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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR01370

Cassation

1 septembre 2020

1 septembre 2020

P..., lequel est de confession musulmane, peu important que le salafisme soit lui-même ou non une religion, mais sans constater qu'il avait été injurié a raison de son appartenance à cette religion, la

Source officielle
CC

comm

61372389cd5801467740b167

Cassation

11 juillet 2000

11 juillet 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Léonie A..., veuve C..., prise tant en son nom

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2026:C200388

Cassation

16 avril 2026

16 avril 2026

2026 Cassation partielle Mme MARTINEL, présidente Arrêt n° 388 F-D Pourvoi n° Z 21-25.751 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

Source officielle
CC

soc

6137236ecd58014677409b50

Cassation

23 février 2000

23 février 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Wietrich, société anonyme, dont le siège est RN 422, 68120 Molsheim,

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO01072

Cassation

28 septembre 2022

28 septembre 2022

SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1072 F-D Pourvoi n° R 21-15.347 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2000:0713JUD003922198

Admin. suprême

13 juillet 2000

13 juillet 2000

enfants et de placer ceux-ci dans la communauté «   Il Forteto   », ainsi qu'en raison de l'impossibilité de rencontrer son fils cadet.

Source officielle
CC

comm

613721c4cd580146773f70b8

Cassation

24 novembre 1992

24 novembre 1992

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) la société Pariaut, société d'exploitation

Source officielle
CC

comm

6079d3ca9ba5988459c5997e

Cassation

27 juin 2006

27 juin 2006

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société la Licorne gestion de ce qu'elle se désiste de son

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2006:C301201

Cassation

22 novembre 2006

22 novembre 2006

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à Mme X... du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société

Source officielle
CC

civ3

6137241ecd58014677412845

Cassation

17 février 2004

17 février 2004

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 1643 du Code civil ; Attendu que le vendeur d'un immeuble

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR03243

Cassation

17 janvier 2018

17 janvier 2018

de forte section ne pouvant être assimilés à des déchets, - en raison de la fréquence des approvisionnements et de leur quantité, l'information ayant évalué, à partir des espèces versées et non contestées

Source officielle
CC

cr

ésulte pas de l'information des charges suffisantesc/M. M

ECLI:FR:CCASS:2020:CR00264

Cassation

17 mars 2020

17 mars 2020

dénommée des chefs d'homicide involontaire et de non assistance à personne en danger, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction.

Source officielle
CC

cr

613725f1cd58014677421bcb

Cassation

21 février 2001

21 février 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt et un février deux mille un, a rendu l'arrêt suivant :

Source officielle
CC

cr

613725f3cd58014677421cc0

Cassation

21 février 2001

21 février 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt et un février deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur

Source officielle
CC

comm

6137227acd580146773fd800

Cassation

6 juin 1995

6 juin 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 ) M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100628

Cassation

26 juin 2019

26 juin 2019

W... tendant à être autorisée à user de son nom d'épouse de « K... » dans un intérêt professionnel irrecevable en raison de l'autorité de la chose jugée attachée au jugement de divorce du 2 avril 1991

Source officielle
CA

Chambre 3 A

6a1fbd91cdc6046d47e99c20

Appel

1 juin 2026

1 juin 2026

Copie conforme à : - Me Christine BOUDET - Me Orlane AUER - Me Dominique HARNIST - greffe JCP TJ [Localité 1] le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR

Source officielle
CC

cr

6079a8da9ba5988459c4f1d2

Cassation

3 juin 2003

3 juin 2003

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois juin deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Source officielle
CC

civ2

ésisté de son pourvoi en tant que dirigéc/Mme Guislain

613723c5cd5801467740defb

Cassation

5 juillet 2001

5 juillet 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Source officielle
CC

civ3

613723edcd5801467740ffb6

Cassation

28 mai 2002

28 mai 2002

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Barazer TP, dont le siège est BP 35, zone industrielle

Source officielle

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