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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
ECLI:FR:CCASS:2020:CR01370
1 septembre 2020
P..., lequel est de confession musulmane, peu important que le salafisme soit lui-même ou non une religion, mais sans constater qu'il avait été injurié a raison de son appartenance à cette religion, la
comm
61372389cd5801467740b167
11 juillet 2000
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Léonie A..., veuve C..., prise tant en son nom
civ2
ECLI:FR:CCASS:2026:C200388
16 avril 2026
2026 Cassation partielle Mme MARTINEL, présidente Arrêt n° 388 F-D Pourvoi n° Z 21-25.751 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM
soc
6137236ecd58014677409b50
23 février 2000
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Wietrich, société anonyme, dont le siège est RN 422, 68120 Molsheim,
ECLI:FR:CCASS:2022:SO01072
28 septembre 2022
SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1072 F-D Pourvoi n° R 21-15.347 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU
CASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2000:0713JUD003922198
13 juillet 2000
enfants et de placer ceux-ci dans la communauté «   Il Forteto   », ainsi qu'en raison de l'impossibilité de rencontrer son fils cadet.
613721c4cd580146773f70b8
24 novembre 1992
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) la société Pariaut, société d'exploitation
6079d3ca9ba5988459c5997e
27 juin 2006
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société la Licorne gestion de ce qu'elle se désiste de son
civ3
ECLI:FR:CCASS:2006:C301201
22 novembre 2006
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à Mme X... du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société
6137241ecd58014677412845
17 février 2004
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 1643 du Code civil ; Attendu que le vendeur d'un immeuble
ECLI:FR:CCASS:2018:CR03243
17 janvier 2018
de forte section ne pouvant être assimilés à des déchets, - en raison de la fréquence des approvisionnements et de leur quantité, l'information ayant évalué, à partir des espèces versées et non contestées
ésulte pas de l'information des charges suffisantesc/M. M
ECLI:FR:CCASS:2020:CR00264
17 mars 2020
dénommée des chefs d'homicide involontaire et de non assistance à personne en danger, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction.
613725f1cd58014677421bcb
21 février 2001
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt et un février deux mille un, a rendu l'arrêt suivant :
613725f3cd58014677421cc0
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt et un février deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur
6137227acd580146773fd800
6 juin 1995
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 ) M.
civ1
ECLI:FR:CCASS:2019:C100628
26 juin 2019
W... tendant à être autorisée à user de son nom d'épouse de « K... » dans un intérêt professionnel irrecevable en raison de l'autorité de la chose jugée attachée au jugement de divorce du 2 avril 1991
Chambre 3 A
6a1fbd91cdc6046d47e99c20
1 juin 2026
Copie conforme à : - Me Christine BOUDET - Me Orlane AUER - Me Dominique HARNIST - greffe JCP TJ [Localité 1] le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR
6079a8da9ba5988459c4f1d2
3 juin 2003
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois juin deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport
ésisté de son pourvoi en tant que dirigéc/Mme Guislain
613723c5cd5801467740defb
5 juillet 2001
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.
613723edcd5801467740ffb6
28 mai 2002
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Barazer TP, dont le siège est BP 35, zone industrielle
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