de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l' article 450 du Nouveau Code de Procédure Civile, Le 25 MARS 2008 Par Madame Raphaëlle

COUR D' APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE- SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 08 AVRIL 2008 (Rédacteur : Madame Raphaëlle DUVAL- ARNOULD, Conseiller) PRUD' HOMMES No de

[F] [V], [Adresse 5], Tél : [XXXXXXXX01] Fax, courriel [Courriel 7], avec pour mission de : - se faire communiquer par les parties, et notamment par M.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoirie dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur Pascal MATHIS, Président de chambre Madame Ursula BOURDON-PICQUOIN, Conseiller Madame Raphaelle BOVE,

par Mme LESNE, avocate générale, INTIMÉ Monsieur X se disant [G] [V] (Personne faisant l'objet de soins) né le 21 novembre 2000 sans domicile connu non comparant représenté par Me David-Raphael

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Pascal MATHIS, Président de chambre Madame Ursula BOURDON-PICQUOIN, Conseiller Madame Raphaelle

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Pascal MATHIS, Président de chambre Madame Ursula BOURDON-PICQUOIN, Conseiller Madame Raphaelle BOVE

Il est rappelé que l’expert conserve toutes les autres missions qui devront s’appliquer aux nouveaux désordres.

[K] [R] à titre de rappel de salaire incluant congés payés et 13e mois, - dire et juger que la somme de 16'975,48 euros bruts est due à M.

FRANCOIS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE INTIMEE S.C.I CHANPHIL prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 2] représentée par Me Rachel

soins) née le 13/03/1980 à [Localité 8] (ROUMANIE) demeurant [Adresse 7] Ayant été hospitalisée au Centre hospitalier [4] comparante en personne, assistée de Me Agathe FEIGNEZ substituant Me Raphaël

Prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, demeurant [Adresse 4] Représentée par Me Raphaël SOLTNER de la SELARL SELARL SOLTNER-MARTIN, avocat au barreau

DEROULEMENT DES DEBATS A l'audience publique, le juge des libertés et de la détention a procédé au rappel de l'identité des parties.

DEROULEMENT DES DEBATS A l'audience publique, le juge des libertés et de la détention a procédé au rappel de l'identité des parties.

DEROULEMENT DES DEBATS A l'audience publique, le juge des libertés et de la détention a procédé au rappel de l'identité des parties.

Raphaël Z..., ès qualités de mandataire liquidateur de la société Auvergne architecture revalorisation du patrimoine architectural (AARPA), défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui

Raphaël Chambon, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Thouin-Palat, Boucard, avocat de Mme B... C... ; Considérant ce qui suit : 1.

.-98800 NOUMEA représenté par Me Raphaële CHARLIER COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 25 Juin 2012, en chambre du conseil, devant la cour composée de : Bertrand DAROLLE,