preuve versés aux débats, alors que le juge pénal avait nécessairement jugé cette implication non établie, la cour d'appel a violé le principe sus-énoncé ; 2 / que, selon le jugement entrepris, "rien

moyens tendant à contester sa responsabilité et l'évaluation du préjudice subi par la société Technimarine, alors « que la cassation atteint le chef du dispositif qui en fait l'objet sans en laisser rien

la lettre de refus de prêt, cependant qu'il résultait de ses constatations que la non-réalisation de la condition d'obtention du prêt résultait de la méconnaissance par la société Applecross Bay, que rien

l'entretien préalable au licenciement, de sorte qu'elle avait dû quitter immédiatement son poste de travail, bien qu'elle n'avait commis aucune faute grave et avait une ancienneté assez importante, rien

l'entretien préalable au licenciement, de sorte qu'elle avait dû quitter immédiatement son poste de travail, bien qu'elle n'avait commis aucune faute grave et avait une ancienneté assez importante, rien

[J] n'avait pas informé l'EARL de la Planchette de la procédure collective dont il faisait l'objet et que rien ne venait démontrer qu'il aurait informé le liquidateur de la procédure introduite par l'EARL

cette caducité sanctionne une formalité qui, faute d'être assortie de l'obligation d'indiquer la nécessité de constituer avocat, ne met pas son destinataire en mesure de préparer sa défense et n'apporte rien

He was still breathing but could not answer Captain L.’s questions. Captain L. then shouted to Captain Sh. to come over and call an ambulance.

Le président du tribunal a désigné Mme Christine Castany, première conseillère, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative pour statuer sur les demandes de référés présentées

Le président du tribunal a désigné Mme Christine Castany, première conseillère, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative pour statuer sur les demandes de référés présentées

de l'expropriation du département des Alpes-Maritimes a, par l'ordonnance attaquée du 4 octobre 1995 prononcé l'expropriation d'une parcelle appartenant à la SCI Rollino au profit de la commune de Castagniers

octobre 2019 par laquelle le conseil de la métropole Nice Côte d'Azur a approuvé le plan local d'urbanisme métropolitain, en tant qu'elle classe en zone Nb la parcelle cadastrée section B n° 521 sise à Castagniers

Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte. 3.

Jan Martin, premier conseiller ; - et les conclusions de Mme Christine Castany, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 3. Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 000 euros au titre des frais exposés par M.

Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 3.

Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte. 3. Dans les circonstances de l’espèce, il n’y a pas lieu de faire droit aux conclusions de M.

LE 20 JUILLET 1961, PAR ARRET DE LA CHAMBRE CIVILE, D'UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE LIMOGES EN DATE DU 20 NOVEMBRE 1959, D'AVOIR DECLARE QUE LE PERSONNEL QUI EST EMPLOYE A LA SCIERIE DE LA SOCIETE CASTANIER