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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02360_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Sur la res onsabilité du centre hos italier de La Rochelle-Ré-Aunis : 2.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03727_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
Par une délibération du 19 décembre 2019, la communauté d'agglomération de La Rochelle a approuvé le plan local d'urbanisme intercommunal (PLUI).
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6946416b75782d5f06e82327
7 octobre 2025
7 octobre 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 07 OCTOBRE 2025 DOSSIER : N° RG 23/00279 - N° Portalis DBXC-W-B7H-E5L3 AFFAIRE : [7] C/ [H] [Y] MINUTE : 25/00057 Notifié le COMPOSITION
Source officielleciv1
613722bdcd58014677400dca
26 novembre 1996
26 novembre 1996
X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 octobre 1994 par la cour d'appel de Poitiers (Chambre du conseil), au profit : 1°/ du conseil de l'Ordre des avocats au barreau de la Rochelle
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
DTA_2600730_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
code de justice administrative, la suspension de l’exécution de la décision N°DG 2026-25 du 13 février 2026 par laquelle la directrice générale du Groupe Hospitalier Littoral Atlantique - Hôpitaux La Rochelle
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
DTA_2301418_20230712
12 juillet 2023
12 juillet 2023
Afin de réaliser un projet de requalification foncière de ce site, la communauté d'agglomération de La Rochelle et la commune de La Rochelle ont sollicité l'intervention de l'EPFNA pour acquérir le périmètre
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
DTA_2201675_20230221
21 février 2023
21 février 2023
A la suite d'une chute de vélo le 4 décembre 2021, Mme A D a été admise aux urgences du centre hospitalier de La Rochelle-Ré-Aunis.
Source officielleCour d'Appel
6253cd3fbd3db21cbdd92c08
10 décembre 2015
10 décembre 2015
ENTRE : Madame Marylène X..., ... ... 17000 LA ROCHELLE Représentant : Me Sophie JOUVELOT, avocat au barreau de LA ROCHELLE DEMANDEUR en référé, D'UNE PART, ET : Monsieur Raul Y
Source officielle1ère chambre
DTA_2102465_20221123
23 novembre 2022
23 novembre 2022
l'abstention des pouvoirs publics de prendre des mesures suffisantes afin de prévenir son exposition à l'amiante en qualité d'employé d'une entreprise de manutention sur le port de La Pallice à La Rochelle
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:466583.20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
Florian Roussel, rapporteur public.
Source officielleDECLARATIONS DE CESSATION DES PAIEMENTS
69a4ec4dcdc6046d4733a746
20 janvier 2026
20 janvier 2026
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE N° rôle : 2025 008070 JUGEMENT DU VINGT JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX En date du 30/12/2025, Monsieur [B] [A], né le
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2302985_20231122
22 novembre 2023
22 novembre 2023
Avocats demande au juge des référés sur le fondement de l'article L. 551-1 du code de justice administrative : 1°) d'annuler la décision en date du 27 octobre 2023 par laquelle les Hôpitaux de La Rochelle
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR02621
14 novembre 2017
14 novembre 2017
arrête aussi de se torcher la rondelle parce que, ô sainte horreur, les méchants nazis eux aussi se le torchaient..
Source officielle3ème chambre
DTA_2100850_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
Dans ces conditions, le CCAS de La Rochelle établit les difficultés d'organisation de l'équipe de remplacement engendrées par l'indisponibilité de la requérante.
Source officielle3ème chambre
DTA_2102423_20221003
3 octobre 2022
3 octobre 2022
de l'accident du 2 juillet 2020 ; 3°) de mettre à la charge de la commune de La Rochelle une somme de 3 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2402538_20250409
9 avril 2025
9 avril 2025
D C, représentés par Me Baudry, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 mars 2024 par lequel le maire de la commune de La Rochelle a délivré à la société Clinique 8 un permis de construire
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2402539_20250409
9 avril 2025
9 avril 2025
A et Mme C B, représentés par Me Baudry, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 mars 2024 par lequel le maire de la commune de La Rochelle a délivré à la société Clinique 8 un permis de
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2402540_20250409
9 avril 2025
9 avril 2025
C et Mme A B, représentés par Me Baudry, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 mars 2024 par lequel le maire de la commune de La Rochelle a délivré à la société Clinique 8 un permis de
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2402541_20250409
9 avril 2025
9 avril 2025
C et Mme B A, représentés par Me Baudry, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 mars 2024 par lequel le maire de la commune de La Rochelle a délivré à la société Clinique 8 un permis de
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2203245_20230405
5 avril 2023
5 avril 2023
enregistrée le 26 décembre 2022, Mme A B doit être regardée comme demandant au tribunal d'annuler la décision du 7 novembre 2022 par laquelle la vice-présidente de la communauté d'agglomération de La Rochelle
Source officiellePage 40 sur 297