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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
6079435d9ba5988459c420e9
19 mai 1976
19 mai 1976
SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 1382 DU CODE CIVIL ; ATTENDU QUE, SELON L'ARRET ATTAQUE, DANS UNE AGGLOMERATION A LA TOMBEE DE LA NUIT, ROSE QUI SUIVAIT A MOTOCYCLETTE LA DROITE D'UNE AVENUE COMPORTANT
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
DTA_2201301_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
Véritas Construction, représentée par Me Junqua-Lamarque, demande au juge des référé, sur le fondement de l'article R. 541-1 du code de justice administrative : 1°) de condamner la commune de Sainte-Rose
Source officielleCour d'Appel
6253cbc2bd3db21cbdd8e2c2
22 juin 2011
22 juin 2011
Elle expose avoir rencontré le 6 février 2006 Madame Rose Marie B... qui cherchait à céder la clientèle de son mari, podologue, décédé un an auparavant.
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2302671_20250806
6 août 2025
6 août 2025
La parcelle AB 69 est située en secteur A du règlement du site patrimonial remarquable de Veules-les-Roses.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2404818_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
Par suite, il y a seulement lieu de faire injonction à la commune de l'Haÿ-les-Roses de réintégrer M.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2303953_20230726
26 juillet 2023
26 juillet 2023
dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, l'expulsion des occupants sans droit ni titre des parcelles section 17 n°s 1156, 960, 963 et 1158 du musée de la mine à Petite-Rosselle
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2303954_20230726
26 juillet 2023
26 juillet 2023
dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, l'expulsion des occupants sans droit ni titre des parcelles sections 17 n°s 1190, 1229, 1294, 1199 et 1132 du musée de la mine à Petite-Rosselle
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
615e0e58c25a97f0381f5540
9 janvier 2015
9 janvier 2015
] Représentée par : Me Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 Assistée par : Me Hélène BLANC, avocat au barreau de PARIS, toque : A420 PARTIE INTERVENANTE SOCIÉTÉ ROUSSEL
Source officielle1re chambre 1re section
6036175ba1b9927b23827a6a
17 décembre 2015
17 décembre 2015
PARIS, vestiaire : D1955 Madame [V] [W] épouse [G] née le [Date naissance 3] 1926 à [Localité 6] (POLOGNE) [Adresse 8] [Localité 2] Représentant : Me Véronique BUQUET-ROUSSEL de la SCP BUQUET-ROUSSEL-DE
Source officielle5ème chambre
DTA_2202527_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
A a été recruté par la commune de L'Haÿ-les-Roses le 1er juillet 2008 en qualité de plombier.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2601138_20260218
18 février 2026
18 février 2026
Roussel Cera, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
Source officielleciv3
60794b939ba5988459c436fd
4 mars 1987
4 mars 1987
attaqué (Basse-Terre, 22 juillet 1985) statuant en référé, qu'en 1968 la société coopérative d'habitations à loyer modéré de la Guadeloupe " La Fourmillière " (société d'HLM) a confié à l'entreprise Roussel
Source officielleciv1
60794c629ba5988459c455fb
22 octobre 1991
22 octobre 1991
les directions d'entreprises voulaient transformer Paris en capitale de la finance et de la Bourse, en vendant ou en déménageant des entreprises très performantes, telles que l'usine de la société Roussel-Uclaf
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:445631.20211214
14 décembre 2021
14 décembre 2021
Olivier Rousselle, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Cécile Barrois de Sarigny, rapporteure publique. La parole ayant été donnée, après les conclusions, à Me Bouthors, avocat de M. D.
Source officielleciv3
61372196cd580146773f5006
8 octobre 1991
8 octobre 1991
Roussel, 5°/ de M. Jacques Marie X..., demeurant à Saint-Chély d'Apcher (Lozère), 87, rue Th. Roussel, 6°/ de Mme Gisèle Y..., épouse X..., demeurant à Saint-Chély d'Apcher (Lozère), 87, rue Th.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2407950_20250102
2 janvier 2025
2 janvier 2025
Roussel Cera, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de M.
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:471747.20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Melun, d'une part, d'annuler la décision du 23 avril 2019 du maire de l'Haÿ-les-Roses lui ouvrant droit au bénéfice de l'allocation
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2013:CO00862
24 septembre 2013
24 septembre 2013
sa deuxième branche : Vu l'article 455 du code de procédure civile ; Attendu, selon le jugement attaqué, que la société In Extenso Nice, expert-comptable, a fait assigner sa cliente, la société Rose
Source officielle5ème chambre, JU
DTA_2313416_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
A... demande au tribunal d’annuler la décision du 2 novembre 2023 par laquelle la commune de l'Ha -les-Roses lui a infligé un blâme. M.
Source officielle5ème chambre, JU
DTA_2313534_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
A... demande au tribunal d’annuler la décision du 2 novembre 2023 par laquelle le maire de l’Ha -les-Roses lui a infligé un blâme. M.
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