Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 19 janvier 2022 et le 8 mars 2022, la société Hauteville, représentée par Me Vernery, demande au tribunal : 1°) A titre principal

However, following the demise of the Soviet Union, it proved to be impossible to maintain the Soviet rouble as the legal tender between and within the newly independent States.

    The same acts committed on an especially large scale: shall be punishable by a fine of up to one million five hundred thousand roubles or up to three years’ wages/salary or other income .

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 10 juillet 2020, 5 août et 12 septembre 2022, la société civile immobilière (SCI) du Rouy agissant par son gérant en exercice

Vernette, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Capoulade, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M. X..., les conclusions de M.

Y... ayant mis le pied sur une verrière dans un appartement appartenant à M. X..., celle-ci a cédé sous son poids ; que M. Y..., blessé dans sa chute, a assigné M.

B..., représentée par la SCP Robin-Vernet (Me Vernet), demande au tribunal : - d’annuler la décision implicite de rejet née du silence conservé par le préfet du Rhône sur sa demande de titre de séjour

A..., salarié de la Société nouvelle d'isolation frigorifique et d'insonorisation (SNIFI), a été précipité dans le vide, la verrière sur laquelle il s'était engagé ayant cédé sous son poids ; Attendu qu'il

[D] [L], 2°/ à Mme [C] [V], épouse [L], domiciliés tous deux [Adresse 3], 3°/ à la société Vernay Faure Architecture, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], défendeurs

d'avion a été adressée à la SA Sisphinx ; par ailleurs, qu'au motif que des salariés de la SA Sisphinx habitant ou travaillant à Paris ont pu loger dans un appartement loué par Robert et Edwige Z... à Verrières-le-Buisson

[U] est « sous verrière » et il faut comprendre que la verrière, n'appartenant pas à M.

respondent state was to pay the applicant, within three months from the date at which the judgment became final, 3   000 euros in respect of non-pecuniary damage, to be converted into Russian roubles

La SAS TMA a elle-même confié la fourniture et la pose des cinq verrières à la SAS Ouest Serrurerie, suivant un devis accepté le 23 août 2021.

située au-dessus de la salle de restaurant, verrière dont la société Thivillon Michel avait la charge, ces désordres engagent la responsabilité contractuelle de la société EM2C construction Sud-Est à

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Benoît VERNIERES Me Claude VAILLANT Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N

Vernette, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Deville, les conclusions de M.

Vernette, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Deville, les conclusions de M.

AUDIENCE DU 20/01/2025 à 9h30 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Le Ministère Public près le Tribunal Judiciaire de Meaux [Adresse 1] représenté par Monsieur Alexandre VERNEY

AUDIENCE DU 20/01/2025 à 9h30 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Le Ministère Public près le Tribunal Judiciaire de Meaux [Adresse 1] représenté par Monsieur Alexandre VERNEY

AUDIENCE DU 20/01/2025 à 9h30 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Le Ministère Public près le Tribunal Judiciaire de Meaux [Adresse 1] représenté par Monsieur Alexandre VERNEY