F... et U..., ès qualités, aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne l'association Proximité services 41 et MM.

[C], ès qualités ; Sur le rapport de Mme Vallansan, conseiller, l'avis de M.

MARTIN/ST BART (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2017/000173 du 13/02/2017 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de BASSE-TERRE) INTIMES : Maître Marie-Agnès Z... ès

Bernard Rousseau, président de chambre, président, et par Mme Valérie Souriant, greffier, à laquelle la décision a été remise par le magistrat signataire.

Sur le rapport de Mme Techer, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Rousseau et Tapie, avocat de la société [Y], ès qualités, de la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat de M.

[Adresse 16] [Adresse 16] Représentée par Me Thomas RONZEAU de la SCP INTERBARREAUX RONZEAU ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0499 SA MY MONEY BANK nouvelle dénomination de la société

MONTREUIL JEAN JACQUES ROUSSEAU RCS de NANTERRE 531 690 592 Représentant : Me Anne COURAUD, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D1043 S.A.

28110 LUCE représenté par la SCP TERRADE DARTOIS, avoués assisté de Me PELLISSIER- RETAILLE- LEFEVRE, avocat au barreau d'ALENCON INTIMES : Monsieur Jean- Marc Z..., et Madame Catherine Z..., ès

Y..., ès qualités aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette sa demande et le condamne à payer à M.

Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Darbon, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de la Mutuelle générale française accidents (MGFA), de la SCP Urtin-Petit et Rousseau-Van

Z..., de la SCP Urtin-Petit et Rousseau-Van Troeyen, avocat de MM. X... et A..., tous deux ès qualités de syndics au règlement judiciaire de la Société Nouvelle Secmer, les conclusions de M.

Y..., ès qualités de mandataire liquidateur de la société Urbatec, demeurant ..., défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation annexés

C..., ès qualités de liquidateur de l'entreprise de M. Z... , demeurant ... défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 28 mars 2001, où étaient présents : M.

Jobard, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Garnier, conseiller, les observations de la SCP Urtin-Petit et Rousseau-Van Troeyen, avocat de la société Payant Lyon,

(Nord), pris ès qualités d'héritiers de Robert Z..., décédé à Nice le 24 mai 1984, 8 ) de M. Jacques Z..., demeurant ...

Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Deville, les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat de la SCI des Peupliers et de Mme Z..., de la SCP Urtin-Petit et Rousseau-Van

Henri, Jean, Fernand D..., demeurant 144, Chemin vert, résidence des Trois Châteaux, Lambersat (Nord), pris ès qualités d'héritiers de M.

Bruntz, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Lemoine Jeanjean, conseiller, les observations de la SCP Urtin-Petit et Rousseau-Van Troeyen, avocat de M.

Madame Ginette L... veuve A... ès qualités d'héritière de M. Paul A..., décédé ... 14880 HERMANVILLE SUR MER Madame Séverine A..., ès qualités d'héritière de M.

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Rousseau et Tapie, avocat aux Conseils, pour la société Banque populaire rives de Paris.