:0pt; margin-bottom:12pt; text-indent:14.2pt } .sA845BF37 { margin-top:12pt; margin-left:36.6pt; margin-bottom:18pt; text-indent:-15.05pt } .s70114485 { margin-top:18pt; margin-left:36.6pt; margin-bottom

Simon-Michel, Auditeur, - les observations de Me Gauzès, avocat de Mme Jacqueline X..., - les conclusions de M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 avril 2025, la société Immaldi et compagnie, représentée par Me Robert-Védie (société d’avocats Simon associés), demande au tribunal :

Culié, Roman, Martin, Mmes Françoise Simon, Chevallier conseillers de la chambre, MM. de Mordant de Massiac, de Larosière de Champfeu conseillers référendaires, M.

Schumacher, Martin, Mmes Françoise Simon, Chevallier, M. Farge conseillers de la chambre, M. de Larosière de Champfeu conseiller référendaire, M.

Culié, Roman, Schumacher, Martin, Mmes Simon, Chevallier, M. Farge conseillers de la chambre, M. de Mordant de Massiac, Mme Mouillard conseillers référendaires, M.

Gondre, Jean Simon, Culié, Schumacher, Martin conseillers de la chambre, Mmes Verdun, Fayet, M. de Larosière de Champfeu conseillers référendaires, M.

2°/ de la société en nom collectif TEXIER, dont le siège social est à Thaize par Thouars (Deux-Sèvres), 3°/ de la société coopérative agricole d'Usson du Poitou dont le siège social est à Saint-Martin

Roger X..., demeurant ..., 2 / Mme Simone X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 décembre 1997 par la cour d'appel de Versailles (4e chambre civile), au profit de M.

Guy Jean Simon Z..., 2 / Mme Jacqueline B..., épouse Z..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 février 2000 par la cour d'appel de Versailles (4ème chambre civile), au profit

conseiller F..., les observations de la société civile professionnelle Le BRET et LAUGIER, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DINTILHAC; Statuant sur le pourvoi formé par : - MARTIN

Simon-Michel, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

APPELANT Maître [F] [C], Liquidateur judiciairee de la SAS LE S EDITIONS DES FEDERES., demeurant [Adresse 2] représenté par Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au

mémoires et observations complémentaires produits, communs aux demandeurs ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que lors de travaux de soudure effectués, dans un silo

Simon X..., dont la dévolution successorale est établie aux termes du même acte. Arguant de l'échec d'un partage amiable de cette propriété entre les coindivisiaires, M.

Elle précise d'ailleurs que son traitement actuel a été allégé de sorte qu'elle n'a plus qu'une prise par jour, le matin.

Il fait valoir que les moyens soulevés par la société Dean & Simmons France ne sont pas fondés.

L'affaire a été débattue le 17 janvier 2008, rapport ayant été fait, en audience publique, devant la cour, composée de : Madame Annie BALAND, présidente Madame Alberte ROINÉ, conseillère Madame Martine