Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 1 SECTION 1
65b9f4f68452800008b2b564
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Jugement (N° 11-20-0004) rendu le 19 mars 2021 par le tribunal de proximité de Roubaix APPELANTE Madame [X] [W] née le 07 juin 1966 à [Localité 6] [Adresse 3] [Localité 4] bénéficie d'une aide
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY00581_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
Par décision du 12 janvier 2022, Mme A B a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale.
Source officielleCour d'Appel
6253c9fabd3db21cbdd89b6b
29 novembre 2007
29 novembre 2007
Allemagne) Société ZURICH VERSICHERUNGSGESELLSCHAFT dont le siège est sis Direktion Fur Deutschland Zürich Haus Am Opernplatz - D 60313 FRANKFURT (Allemagne) représentées par la SCP MAYNARD - SIMONI
Source officielleChambre Sociale
68df5a2e21a269c1272039ba
2 octobre 2025
2 octobre 2025
de la SELARL ADLIB, avocat au barreau de LA ROCHE-SUR-YON (Bénéficie d'une aide juridictionnelle totale numéro 2023003444 du 31/07/2023 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 7
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2208196_20221207
7 décembre 2022
7 décembre 2022
Sur l'aide juridictionnelle : 3.
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2208199_20221207
7 décembre 2022
7 décembre 2022
Sur l'aide juridictionnelle : 3.
Source officielle8e Chambre A
60376561e2b412426e1269c9
19 mars 2015
19 mars 2015
PHOTON POWER INDUSTRIES Grosse délivrée le : à : SCP BADIE Me SIDER SCP LATIL Me SIMONI MP Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG
ECLI:CE:ECHR:1995:0906DEC002427494
6 septembre 1995
6 septembre 1995
On 14 July 1992 the Federal Court of Justice refused the applicant's request for legal aid in view of lodging an appeal on points of law.
Source officielle2e Chambre
6162987b201c88caf8c4e249
21 mars 2013
21 mars 2013
APPELANTE SA COM'PLUS, représentée par son représentant légal en exercice, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par la SCP MAYNARD SIMONI, avocats postulants au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
Source officielleCour d'Appel
6253cad0bd3db21cbdd8c2c0
26 juin 2008
26 juin 2008
représentée par la SCP MAYNARD-SIMONI, avoués à la Cour, assistée par Me Louis BERNARDI, avocat au barreau de TOULON *- *- *- *- * COMPOSITION DE LA COUR
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2117975_20230428
28 avril 2023
28 avril 2023
Selon le point 7 du même règlement : " Le Fonds devrait exprimer la solidarité en apportant une aide financière aux États membres. () ". Aux termes de l'article 5 de ce règlement : " 1.
Source officielleAFFAIRES COURANTES
69b8278dcdc6046d47de6572
23 octobre 2025
23 octobre 2025
BANQUE, dont le siège social est [Adresse 1], agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, Demanderesse comparant par Maître Christine ROUSSEL SIMONIN
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02061_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
La demande d'aide juridictionnelle déposée par M. B a été rejetée par décision du 30 juin 2021.
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2300718_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
commise en réunion suivie d'incapacité n'excédant pas huit jours, le 24 février 2011 par le tribunal correctionnel de Nice à une peine de deux mois d'emprisonnement pour des faits de tentative de vol à l'aide
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02996_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
B a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 14 septembre 2022.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01490_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
Mme B a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 13 avril 2022.
Source officielle1re Chambre C
615e0e30c25a97f0381f5331
27 novembre 2014
27 novembre 2014
B2 et B3 Résidence Les Terrasses de Labrau Grosse délivrée le : à : Maître SIMONI Maître BUVAT DÉCISION DÉFÉRÉE À LA COUR : Ordonnance de référé rendue par le président
Source officielle3e Chambre A
603748842f5e6126bc0b9934
23 avril 2015
23 avril 2015
2015/0166 Rôle N° 14/01525 [Q] [U] [L] [O] C/ SAS VAR ECONOMIE D'ENERGIE (VEE) Grosse délivrée le : à : Me Agnès ERMENEUX-CHAMPLY Me Corine SIMONI
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2218714_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
de livraison ou des aires de dépose pour autocars conformes aux normes et prescriptions définies ci-après (). " 34.
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2222425_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
Si (…) la Commission constate qu’une aide accordée par un Etat ou au moyen de ressources d’Etat n’est pas compatible avec le marché intérieur aux termes de l’article 107, ou que cette aide est appliquée
Source officiellePage 40 sur 47