André, Maurice Y..., 2 / Mme X..., Camille Z... épouse Y..., demeurant ensemble 167, Grand'Rue, 59138 Pont-sur-Sambre, en cassation d'une ordonnance rendue le 18 février 1999 par le juge de l'expropriation

X..., la SAMDA, ont sollicité, le premier, la garantie de M. X... et, le second, le remboursement par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Sauba parc, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation

La société Ekip', société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], en qualité de liquidateur judiciaire de la société SACBA 2019, a formé un pourvoi le 9 août 2022 contre

MERCREDI 9 AVRIL 2025 ROLE N° 2025L00636 GREFFE N° 2023J00939 JUGEMENT DECIDANT DE NE PLUS FAIRE APPLICATION DE LA PROCEDURE SIMPLIFIEE DANS LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SOCIETE SAMPA

Y... et de la SAMDA, les conclusions de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la compagnie Samda-Groupama, dont le siège est ..., 2°/ Mme

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 décembre 2022, Mme C A, représentée par Me Teyssedre, demande au tribunal : 1°) de condamner le centre hospitalier de Sambre Avesnois à lui

E A, suppléants élus du conseil municipal de Catillon-sur-Sambre, qui n'ont pas présenté de mémoire.

exercice ; la COMMUNE D'HAUMONT demande au Conseil d'Etat d'annuler l'arrêt du 9 décembre 1999 par lequel la cour administrative d'appel de Douai, à la demande du syndicat intercommunal du Val-de-Sambre

-1 du code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., engagée à compter du 1er novembre 2002 par la société Romy's, locataire-gérant d'un fonds de commerce appartenant à la société Samoa

DETENTE CARAIBES Compagnie d'assuranc SAMDA Y...

K... est entré au service de la société CARRIERES DU BASSIN DE LA SAMBRE en contrat temporaire en qualité de conducteur de camion.

prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 17 octobre 2024 après prorogation du délibéré en date du 12 septembre 2024 (date indiquée à l'issue des débats) et signé par Samuel Vitse, président

B A, représenté par Me Samba-Sambeligue, demande au tribunal : 1°) de lui accorder, à titre provisoire, le bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 9 mai

Mama Samba X... ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

Samba B..., demeurant ..., 4 / de M. Djiby A..., demeurant ..., 5 / de M. Moussa E..., demeurant ..., 6 / Mme Katie C..., demeurant ..., 7 / de M. D... Camara, demeurant ...

formé par : 1°/ la compagnie d'assurances DROUOT ASSURANCES, société anonyme, dont le siège est à Paris (9e), .... 318 09 et la direction à Marly-le-Roi (Yvelines), 1, place Victorien Sardou, 2°/ la SAMA

Mohamed Y... et de Mme Fatima X... sont issus 3 enfants : Yanissa, née le 16 août 1994, Sophia, née le 17 juin 1998, et Samya, née le 19 août 2000, qui ont été reconnus par leurs deux parents.

Vu 3°), sous le n° 227345, la requête, enregistrée le 21 novembre 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la COMMUNAUTE DE COMMUNES SAMBRE-AVESNOIS, dont le siège est Hôtel