de PARIS sous le numéro 722 057 460, dont le siège social est, [Adresse 6], défenderesse, représentée à l'audience par Me Claire BOEDEC, Avocat au Barreau de VANNES ; D'AUTRE PART ; Devant Nous, SANDRIN

exerçant des fonctions juridictionnelles Greffier, lors des débats : Mme Sandrine Stassi-Buscqua ARRÊT : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties

société Ryb à payer à Mme X... la somme de 2 500 euros ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du sept juillet deux mille neuf

sous le n° 501 363 212 prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié ès qualité audit siège social [Adresse 1] Zone Technique n°1 [Localité 5] Représentée par Me Brian SANDIAN

Prononcé le neuf janvier deux mille vingt-cinq par mise à disposition de la décision au greffe du tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa

FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 07 JANVIER 2026 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Nadège BOSSARD, Présidente, Madame Anne-Laure DELACOUR, Conseillère, Madame Sandrine

délivrée à Mme [Z] [T] Le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 1] JUGEMENT EN DATE DU 06 janvier 2026 JUGE : Madame Sandrine

SOGUISA (RCS de Paris 332 666 460) [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Maître Sandrine MENDES de la S.E.L.A.R.L.

[W] [Z] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 7] Mme [P] [A] épouse [Z] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] représentés par Me Sandrine FIAT de la SELARL CDMF AVOCATS-AFFAIRES

ZIMMERMANN & ASSOCIES, avocats au barreau de MULHOUSE, vestiaire : 27, Me Francis DEFFRENNES, avocat au barreau de LILLE PARTIE DEFENDERESSE : Monsieur [Z] [I], demeurant [Adresse 5] représenté par Me Sandrine

avocat au barreau de [Localité 1] SAS HARMONIE MEDICALE SERVICE GRAND EST, [Adresse 2] INTIMEE représentée par Me Bruno DEGUERRY, avocat au barreau de LYON, avocat plaidant et Me ARNAUD Sandrine

FINANCIAL SERVICES ayant son siège social [Adresse 2] [Adresse 2] N° SIRET : 441 339 389 prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Sandrine

la SCP BENOIST/REDON Me Olivier FONTIBUS le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE DIX HUIT AVRIL DEUX MILLE DIX NEUF

nationalité Marocaine, Profession : Sans emploi, demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Olivier COULEAU de la SELARL GUIGNARD & COULEAU, avocat au barreau de BORDEAUX, lequel est substitué par Me Sandrine

née le 31 Janvier 1974 à THIAIS (94320) de nationalité Française profession : esthéticienne demeurant Chez Mademoiselle Sandrine A...-...-33610 CANEJAN représentés par la SCP BOYREAU ET MONROUX,

LIDL LE NEUF MARS DEUX MILLE ONZE, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Madame Nathalie X... ... 95100 ARGENTEUIL représentée par Mme Sandrine Y..

Soulard président, Mme Carbonaro, conseiller rapporteur, M. de Larosière de Champfeu, conseiller de la chambre, et Mme Sandrine Lavaud, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf novembre deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le