en cassation d'un arrêt rendu le 1er juin 1989 par la cour d'appel de Caen (1re chambre, section civile), au profit : 1°/ des Assurances mutuelles agricoles du Maine, dont le siège est au Mans (Sarthe

Salah X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 20 novembre 2001, où étaient présents : M. Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, M.

B..., écroué depuis le 11 décembre 2003, a été incarcéré au centre pénitentiaire d’Alençon Condé-sur-Sarthe du 17 juin 2020 au 22 août 2024.

Monsieur Bory X... a contesté cette décision.

X..., demeurant à Saran (45400) ; M.

(SIMIF), société anonyme dont le siège est boulevard Lefaucheux, zone industrielle Sud, Le Mans (Sarthe), 2 / de M.

Maurice X..., ayant demeuré ... au Mans (Sarthe), et demeurant actuellement même ville, 1, place L.

lequel la commission de réforme a émis un avis défavorable à sa demande de reconnaissance de maladie professionnelle ainsi que le rapport d'expertise du 22 décembre 2021 et d'enjoindre au préfet de la Sarthe

Délibéré après l'audience du 26 mars 2024, à laquelle siégeaient : - Mme Rouland-Boyer, présidente, - Mme Créantor, conseillère, - Mme Remigy, conseillère.

Octobre 2025 DEMANDERESSE Madame [F] [U] veuve [I], demeurant [Adresse 5] - ALGERIE non comparante, ni représentée DÉFENDERESSE [2], dont le siège social est sis [Adresse 1] Représentée par Maître Sarah

A l'audience publique du Jeudi 09 avril 2026 à 11h00, assisté de S.VERT-PRÉ, greffier avons entendu: PREFECTURE DU JURA non comparante, non représentée [B] [K] [U] représenté par Me Sarah MAQUET

son téléphone commis, dans la nuit, par des individus qui s'étaient introduits à son domicile ; que l'enquête diligentée auprès de l'opérateur permettait d'établir que le téléphone était utilisé par Sarah

Gilbert, Syndicat Général des TRANSPORTS CFDT SARTHE MAYENNE. Jugement du C.P.H. LE MANS du 19 Novembre 1999.

l'annulation de la décision du 30 juin 1987 par laquelle la commission nationale de remembrement a statué sur leur réclamation relative au remembrement de leurs terres situées sur la commune de Brulon (Sarthe

Délibéré après l'audience du 1er octobre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Chamot, présidente, Mme Sarac-Deleigne, première conseillère, Mme Mazars, conseillère.

Ainsi, c'est à bon droit, en application des dispositions précitées, que la directrice générale de l'ANAH a retiré la prime initialement accordée. 5.

PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR infirmé le jugement en ce qu'il avait condamné la SA ENTREPRISE DE TRAVAUX PUBLICS BOTTA ET FILS à payer à Monsieur Salah X...

Contrairement à ce que soutient Mme C..., le tribunal s’est bien prononcé sur son moyen relatif à l’absence de prise en compte de ses problèmes de santé par le préfet de la Sarthe, dans le paragraphe 5