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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nancy
ORTA_2202720_20240829
29 août 2024
29 août 2024
déjà réglés à la trésorerie ou annulés par le centre hospitalier ; 2°) d'ordonner l'annulation d'une autre partie des titres de recettes visés par la Trésorerie dans les saisies à tiers détenteur (SATD
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:467219.20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
Olivier Saby, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP L.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2017:C210836
14 décembre 2017
14 décembre 2017
Y..., agissant en sa qualité de représentant légal de son fils mineur Sammy, de sa demande tendant à voir Mme A... condamner à lui payer la somme de 500 euros à titre de dommages-intérêts en réparation
Source officielleciv1
60794c2a9ba5988459c44d4f
18 octobre 1988
18 octobre 1988
Attendu que le 5 août 1977, Max X..., président-directeur général de la société anonyme dénommée Société alsacienne d'importation de café, dite SATI, avait cédé 92 actions de cette société à sa maîtresse
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:459288.20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Olivier Saby, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 20 octobre 2022. Le président : Signé : M. Thomas Andrieu Le rapporteur : Signé : M.
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:439613.20220303
3 mars 2022
3 mars 2022
Olivier Saby, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gaschignard, avocat de Mme C et à la SCP L.
Source officielle9ème et 10ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:463003.20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Olivier Saby, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Bauer-Violas - Feschotte-Desbois - Sebagh, avocat
Source officiellesoc
61372198cd580146773f5109
3 octobre 1991
3 octobre 1991
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société pour l'affranchissement et le timbrage automatique (SATAS), société anonyme dont le siège est ..
Source officielleChambre sociale
6881beb253f7f060d28c786b
15 juillet 2025
15 juillet 2025
A l'appui de ses prétentions, l'association Solution fait valoir que la salariée a été mise à la disposition de l'entreprise Sapy Danone de 2008 à 2021.
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE00389_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
S’agissant de l’impact du projet contesté en termes de saturation visuelle sur les lieux de vie mis en avant par le préfet : 13.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02285_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Elle soutient que : - l'arrêté du 22 mars 2021 est entaché d'erreur d'appréciation dès lors qu'aucun effet cumulé avec d'autres parcs éoliens ni de saturation visuelle n'est induit par le projet ;
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX04588_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
d'erreur d'appréciation ; le site ne présente pas de qualité ou de sensibilité justifiant une protection particulière ; l'impact sur les monuments historiques n'est pas significatif ; l'effet de saturation
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03391_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
n'est donc pas de nature à justifier un refus d'autorisation ; la seule opposition de riverains ne démontre pas non plus, à elle seule, la réalité d'un impact fort sur le paysage ou d'un effet de saturation
Source officielleciv1
6137225acd580146773fc3fe
24 janvier 1995
24 janvier 1995
immobilière de la Caisse des dépôts (SCIC), dont le siège social est ..., parc du Roy d'Espagne à Marseille (9e), (Bouches-du-Rhône), 2 / de la Société d'habitation à loyers modérés travail et propriété (SATP
Source officielleChambre des référés
6a0f86d1cdc6046d477fec0d
19 mai 2026
19 mai 2026
Elles font également valoir que le second rapport a conclu à la même origine du sinistre, précisant en outre que l’intervention du garage [V] n’était pas en cause, s’agissant d’un phénomène de saturation
Source officielleChambre 3-2
627df6f40d41e0057d43e139
12 mai 2022
12 mai 2022
avocat au barreau de MARSEILLE INTIMES Monsieur [V] [W] Demeurant Chez Monsieur [M] [L], [Adresse 6] Représenté par Me Claudie HUBERT, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Samy
Source officielleCour d'Appel
6253ca62bd3db21cbdd8ae24
4 octobre 2007
4 octobre 2007
Un état liquidatif de communauté a attribué à Mme Simone X... un immeuble sis à Sarry (Marne). M. X... est décédé le 15 mars 1968 et Mme X... le 20 mars 2002.
Source officiellepl
60793b359ba5988459c3c376
9 février 2001
9 février 2001
le club des sports de Rimberlieu, association régie par la loi du 1er juillet 1901 ; que la clause dont s'agit a pour objet d'obliger tout propriétaire à contribuer à la gestion du patrimoine de la SATO
Source officielle9ème Chambre JEX
669021c1766d1156dbbece19
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Elle prend acte qu’à la suite de la mainlevée de la SATD, les demandes introduites n’ont plus d’objet.
Source officielleCour d'Appel
6253cd48bd3db21cbdd92d3b
12 janvier 2016
12 janvier 2016
Samy X... le 30 juin 2004.
Source officiellePage 40 sur 431