sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Ferropem, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [...] , 2°/ à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Haute-Savoie

après cassation, (chambre commerciale, financière et économique, 21 novembre 2000, pourvoi n° Y 98-12.741) que M. et Mme X... étaient titulaires à la Caisse régionale de Crédit agricole de la Haute Savoie

Basse-Terre, 26 juin 1995), que, le 4 mars 1988, la société SOS Sécurité a vendu à la société SPS, dénommée depuis lors Ecco sécurité, une centrale d'alarme pour un prix décomposé en deux parties, à savoir

NOVEMBRE 1946, DE BIENS SITUES A BOULOGNE-SUR-MER, APPARTENANT A LA SOCIETE ANONYME LE TELEGRAMME A, PAR ACTE NOTARIE DES 4 FEVRIER ET 28 MARS 1958, VENDU A LA SOCIETE ANONYME BOULONNAISE D'IMPRESSION (SABI

de la société SOFRAL contre la société SAMIER, - mis hors de cause la société SAMIER et son assureur dans la responsabilité du sinistre, - condamné "l'entreprise TRANSPORT Z..." et son assureur la société

Sami X....

ENEDIS-DRALP-SAVOIE ARE [Adresse 6] [Localité 6] non comparante, ni représentée S.A.S. GROUPE NAT [Adresse 20] [Adresse 20] [Localité 19] non comparante, ni représentée S.A.S.

la procédure que le 16 juin 1990, date à laquelle a été constatée pour la première fois la présence de la caravane stationnée sur la parcelle, terrain et caravane étaient la propriété de la société Sati

, la société Bocage avait nécessairement acquis son savoir-faire en matière de fabrication de produits sans allergènes, l'arrêt retient que la société Nutrisens ne démontre pas qu'elle commercialisait,

à l'utilisation du logiciel Lasso, la cour d'appel a violé l'article 455 du code de procédure civile ; 5°/ qu'il appartient à la partie qui prétend être parasitée de justifier de la notoriété du savoir-faire

dénommée Save), -dire irrecevables les demandes de la société Atlance dirigées contre la société Group Save (anciennement dénommée Save), comme constituant des prétentions nouvelles et ce en application

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 12 octobre 2010), statuant sur renvoi après cassation (Cass. 3e Civ., 9 avril 2008, pourvoi n° H 07-13.236), qu'alléguant que son ancien syndic, la société Alfaga Sati

24 de cette loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 19 septembre 2006), que l'immeuble en copropriété l'Archeboc a été édifié aux Arc 1800 en 1985 et 1986, son premier syndic, la société Sati

N° RG 26/03317 - N° Portalis DBVX-V-B7K-Q34Y Nom du ressortissant : [M] [Z] [Z] C/ PREFECTURE DE LA SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU

Article 2 : La société SATER versera à la société SASSI BTP la somme de 2 000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

SAMI C/ S.A.S.

[P] de se retourner contre SAVE pour en obtenir l'exécution. SAVE reste taisante.

; que la SAGI et la RIVP opposent qu'il n'est pas démontré ni l'intention de la SAGI de ne pas respecter ses engagements, ni l'existence de manoeuvres dolosives destinées à tromper Aquaboulevard, ni qu'une