CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

1 253 résultats pour « Tandonnet »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cb34bd3db21cbdd8d16d

Appel

11 mars 2009

11 mars 2009

la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège Dont le siège social est 119 Route de Ribérac 24650 CHANCELADE représentée par la SCP Henri TANDONNET

Source officielle

Page 40 sur 63

← PrécédentSuivant →
CA

CHAMBRE CIVILE

630710817786aac563f2756f

Appel

24 août 2022

24 août 2022

d'Administrateur provisoire de la société RIOLS INVESTISSEMENT, sise [Adresse 7] et immatriculée 419 475 678 RCS AGEN [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Hélène GUILHOT, avocate associée de la SCP TANDONNET

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

677cc33ccf451bb7cd929403

Appel

6 janvier 2025

6 janvier 2025

septembre 2022 par le Tribunal de proximité d'ARCACHON (RG : 11-22-33) suivant déclaration d'appel du 07 novembre 2022 APPELANT : [J] [X] demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Louis TANDONNET

Source officielle
TJ

PPP Référés

65dce0926f3a33381eb577f8

T. Judiciaire

2 février 2024

2 février 2024

Localité 10] Représenté par Me Jérôme DIROU (Avocat au barreau de BORDEAUX) DEFENDEURS : Société PICARD MARTINS SARL RCS BORDEAUX 477 925 044 [Adresse 4] [Localité 9] Représentée par Me Louis TANDONNET

Source officielle
CA

CHAMBRE CIVILE

69726b13cdc6046d4751a252

Appel

21 janvier 2026

21 janvier 2026

actuellement en exercice, domicilié en cette qualité audit siège social RCS [Localité 6] METROPOLE 325 307 106 [Adresse 7] [Localité 4] représentée par Me Hélène GUILHOT, avocate associée de la SCP TANDONNET

Source officielle
CA

CHAMBRE CIVILE

677f69b2d1f52b43f1467475

Appel

8 janvier 2025

8 janvier 2025

né le [Date naissance 2] 1969 à [Localité 6] de nationalité française, commissaire de Justice domicilié : [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Hélène GUILHOT, avocate associée de la SCP TANDONNET

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE

6864c3a19b52144d0e7165c1

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

[T] né le 26 janvier 1988 à [Localité 10] (MAROC) de nationalité danoise, chargé d'affaires domicilié : [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Hélène GUILHOT, avocate associée de la SCP TANDONNET

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

6801dfea354955cf78ced5c8

Appel

17 avril 2025

17 avril 2025

déclaration d'appel du 21 septembre 2024 APPELANT : [U] [I] né le 17 Juin 1996 à [Localité 5] - GUADELOUPE (97139) de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Louis TANDONNET

Source officielle
CA

CHAMBRE CIVILE

67ee1b221dad834a969e4904

Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

retraité, domicilié : Lieu-dit [Adresse 9] [Localité 2] représenté par Me Anne-sophie RIGAL, avocat postulant substitué à l'audience par Me Hélène GUILHOT, avocats au barreau D'AGEN, cabinet TANDONNET

Source officielle
CA

CHAMBRE CIVILE

68f9ba4b0a84a5e5f0026cf2

Appel

22 octobre 2025

22 octobre 2025

Président actuellement en exercice domicilié en cette qualité audit siège social RCS [Localité 12] 419 969 084 [Adresse 8] [Localité 5] représentée par Me Hélène GUILHOT, avocate associée de la SCP TANDONNET

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2304148_20251007

Administratif

7 octobre 2025

7 octobre 2025

D..., représenté par Me Tandonnet, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 2 000 euros soit mise à la charge du groupement requérant au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative

Source officielle
CA

CHAMBRE CIVILE

6a210fbacdc6046d4709c4e8

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

[T] née le [Date naissance 2] 1955 à [Localité 4] de nationalité française, sans profession, domiciliée : [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Hélène GUILHOT, avocat membre de la SCP TANDONNET

Source officielle
CA

1ère Chambre

603544c0795da96e514fbf75

Appel

19 mai 2016

19 mai 2016

opposant : APPELANTE : SCI MM [Adresse 4] [Adresse 4] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège assistée et représentée par Maître Emmanuel TANDONNET

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c852bd3db21cbdd84e8d

Appel

18 janvier 2000

18 janvier 2000

Monsieur Albert X... né le 02 Janvier 1941 à TOUJOUSE (32) Demeurant 8, rue J. d'Albret 64160 MORLAAS représenté par Me TANDONNET, avoué assisté de Me MOULETTE-ST YGNAN-VAN HOVE, avocat INTIMES Madame

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c88fbd3db21cbdd85a2c

Appel

28 mai 2001

28 mai 2001

en date du 17 Décembre 1999 D'une part, ET : Madame Andrée Z... veuve A... née le 29 Novembre 1919 à VILLENEUVE SUR LOT (47300) Demeurant Au bourg 47290 CASTELNAUD DE GRATECAMBE représentée par Me TANDONNET

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8a2bd3db21cbdd85d39

Appel

21 février 2002

21 février 2002

Grande Instance AUCH, en date du 23 Janvier 2001, enregistrée sous le n 0128 D'une part, ET : Madame Corinne Y... née le 21 Mars 1969 à NOGARO (32110) 6 Rue du Sol 32110 NOGARO représentée par Me TANDONNET

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8aabd3db21cbdd85e78

Appel

5 décembre 2001

5 décembre 2001

Chambre, LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire, ENTRE : Monsieur Dominique X... né le 21 Juillet 1947 à MAULEVRIER (49360) Demeurant Poumissié AURICE 40500 ST SEVER représenté par Me TANDONNET

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8bbbd3db21cbdd8618b

Appel

30 mai 2002

30 mai 2002

Suzanne LARROUY Veuve X... née le 23 Novembre 1940 à MANCIET (32370) Demeurant ensemble Monplaisir 32370 ESPAS Ayant accepté la succession de Charles X... sous bénéfice d'inventaire représentés par Me TANDONNET

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8c3bd3db21cbdd8634b

Appel

22 mai 2002

22 mai 2002

BUREAUTIQUE (C.M.B) prise en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège ZAC Madère 6, Rue Pablo Néruda 33140 VILLENEUVE D'ORNON représentée par Me TANDONNET

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8c3bd3db21cbdd8634f

Appel

23 mai 2002

23 mai 2002

. - 9 Bld de Coubertin 47600 NERAC représenté par Me TANDONNET, avoué assisté de la SCP RMC & ASSOCIES, avocats APPELANT d'un jugement rendu par le Juge aux Affaires Familiales du Tribunal de Grande Instance

Source officielle