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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c86dbd3db21cbdd85443
15 novembre 2000
, la cause a été appelée à l'audience publique du jeudi 4 octobre 2000, COMPOSITION DE LA COUR , lors des débats et délibéré Président : Monsieur CATENOIX, Conseillers : Monsieur X..., Madame AYMES
6253c874bd3db21cbdd85548
6253c950bd3db21cbdd87ec0
21 février 2006
chargé d'instruire seul l'affaire, Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame PAMS-TATU, Président Madame RAYNAL-BOUCHÉ, Conseiller Madame AYMES-BELLADINA
6253c95bbd3db21cbdd880eb
11 avril 2006
6253cd6bbd3db21cbdd934b4
7 septembre 2016
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Marie-Antoinette COLAS, président de chambre Madame Françoise AYMES-BELLADINA, conseiller Madame Stéphanie
Cour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_22BX02210_20230207
7 février 2023
A, ressortissant ivoirien né le 21 juillet 1983 à Ayamé en Côte d'Ivoire, est entré irrégulièrement en France le 9 mars 2020.
8ème chambre
DTA_2202664_20221021
21 octobre 2022
Si le ministre de l'intérieur fait valoir en défense que le jugement de kafala est irrégulier dès lors qu'il ne mentionne pas qu'Aya aurait, conformément aux dispositions de l'article 117 du code de la
Tribunal Administratif de Toulon
DTA_2101103_20230706
6 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 avril 2021, Mme A C, représentée par Me Aymes, demande au tribunal : 1°) sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code
3 ème Chambre
DTA_2402231_20241114
14 novembre 2024
que l'intéressé a été embauché, à compter du 7 décembre 2020, en tant que pâtissier, dans le cadre d'un contrat à durée déterminée à temps partiel conclu avec la SARL Au Blé du Coin, puis par la SASU AYA
Juge des référés
ORCA_25MA00968_20251024
24 octobre 2025
insertion professionnelle en France, laquelle n’est pas plus établie par le seul contrat de travail à durée déterminée (CDD) en qualité d’ouvrier pour une durée de trois mois conclu auprès de la société Aya
Tribunal Administratif de Lille
DTA_2207377_20221019
19 octobre 2022
manifestations ou fêtes publiques régulièrement autorisées, sur la partie de la commune ainsi délimitée : rue Monseigneur G / rue Paul Verschaeve / rue Colbert (partie comprise entre la rue Achille Testelin
6253cddabd3db21cbdd94ba5
26 novembre 2020
Représentés et assistés de Me Francis TEITGEN de la SELARL Teitgen & Viottolo, avocat au barreau de PARIS, toque : R011 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 15 Octobre 2020, en audience
Avis
CADA:20155566
17 décembre 2015
la vente de la Société d’Economie Mixte d’Archamps et du Genevois au Syndicat Mixte d’Aménagement du Genevois (ou inversement l’avis émis pour l’achat par le SMAG au SEMAG) de la parcelle cadastrale AY
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2012:1009JUD002928307
9 octobre 2012
    Les requérants Fevzi Ayber et Abdurrahman Daşdemir sont membres de la section locale du syndicat Eğitim-Sen ( Eğitim ve Bilim Emekçiler Sendikası , Syndicat des agents de l’éducation, de
ECLI:CE:ECHR:1980:0310JUD000621073
10 mars 1980
TEITGEN ,     G. LAGERGREN , ainsi que de MM. M.-A. EISSEN, greffier , et H.
4ème chambre commerciale
635a21d4c549ea05a7cd2d34
26 octobre 2022
[Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me TEITGEN Francis, avocat au barreau de PARIS Me Candice DRAY de la SELEURL DRAY AVOCAT, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de NIMES ARRÊT :
civ2
ECLI:FR:CCASS:2017:C201476
16 novembre 2017
2013, confirmée en toutes ses dispositions par arrêt du 10 avril 2014, le juge des référés a rappelé que la SCI Acta bénéficie d'une servitude dont l'assiette part de l'entrée 90 boulevard honoré Teisseire
6253c9cfbd3db21cbdd89462
12 décembre 2006
Comparante concluante par la SCP TETELIN MARGUET ET DE SURIREY, avoué à la Cour et plaidant par Me COURT substituant Me POIRETTE, avocats au barreau de SOISSONS DEBATS : A l'audience publique
6253cad2bd3db21cbdd8c310
18 juin 2008
née le 09 Mai 1960 à SENLIS (60) de nationalité française ... 60200 COMPIEGNE Comparante concluant par la SCP TETELIN-MARGUET & DE SURIREY, avoués à la Cour.
civ1
ECLI:FR:CCASS:2020:C100690
1 octobre 2020
âgée de cinq ans, la mère se présentant comme plus sécurisante et plus rassurante que le père, U... ayant notamment déclaré au juge des enfants que son père ne veut pas lui donner son doudou ni sa tétine
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