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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale

64faba380f624005e653f7a5

Appel

6 septembre 2023

6 septembre 2023

Représentées par la SELARL CAPSTAN LMS, avocats au barreau de PARIS L'UNEDIC AGS CGEA D'AMIENS, demeurant [Adresse 1] Représentée par la SCP X.COLOMES S.COLOMES -MATHIEU- ZANCHI- THIBAULT

Source officielle
CA

Chambre sociale

64faba380f624005e653f7ad

Appel

6 septembre 2023

6 septembre 2023

COLOMES - MATHIEU - ZANCHI - THIBAULT, Vu les observations écrites de l'UNEDIC AGS CGEA D'[Localité 7], en date du 23 août 2023, Attendu que l'UNEDIC AGS CGEA D'[Localité 7] n'a pas conclu dans le

Source officielle
CA

Chambre sociale

64faba380f624005e653f7b1

Appel

6 septembre 2023

6 septembre 2023

COLOMES - MATHIEU - ZANCHI - THIBAULT, Vu les observations écrites de l'UNEDIC AGS CGEA D'[Localité 7], en date du 23 août 2023, Attendu que l'UNEDIC AGS CGEA D'[Localité 7] n'a pas conclu dans le

Source officielle
CA

Chambre sociale

64faba380f624005e653f7b5

Appel

6 septembre 2023

6 septembre 2023

COLOMES - MATHIEU - ZANCHI - THIBAULT, Vu les observations écrites de l'UNEDIC AGS CGEA D'[Localité 7], en date du 23 août 2023, Attendu que l'UNEDIC AGS CGEA D'[Localité 7] n'a pas conclu dans le

Source officielle
CA

Chambre sociale

64faba380f624005e653f7b7

Appel

6 septembre 2023

6 septembre 2023

COLOMES - MATHIEU - ZANCHI - THIBAULT, Vu les observations écrites de l'UNEDIC AGS CGEA D'[N], en date du 23 août 2023, Attendu que l'UNEDIC AGS CGEA D'[N] n'a pas conclu dans le délai imparti,

Source officielle
CA

Chambre sociale

64faba390f624005e653f7bf

Appel

6 septembre 2023

6 septembre 2023

COLOMES - MATHIEU - ZANCHI - THIBAULT, Vu les observations écrites de l'UNEDIC AGS CGEA D'[Localité 7], en date du 23 août 2023, Attendu que l'UNEDIC AGS CGEA D'[Localité 7] n'a pas conclu dans le

Source officielle
CA

Chambre sociale

64faba390f624005e653f7c1

Appel

6 septembre 2023

6 septembre 2023

COLOMES - MATHIEU - ZANCHI - THIBAULT, Vu les observations écrites de l'UNEDIC AGS CGEA D'[Localité 7], en date du 23 août 2023, Attendu que l'UNEDIC AGS CGEA D'[Localité 7] n'a pas conclu dans le

Source officielle
CA

Chambre sociale

64faba390f624005e653f7c3

Appel

6 septembre 2023

6 septembre 2023

COLOMES - MATHIEU - ZANCHI - THIBAULT, Vu les observations écrites de l'UNEDIC AGS CGEA D'[Localité 6], en date du 23 août 2023, Attendu que l'UNEDIC AGS CGEA D'[Localité 6] n'a pas conclu dans le

Source officielle
CA

Chambre sociale

64faba390f624005e653f7c5

Appel

6 septembre 2023

6 septembre 2023

COLOMES - MATHIEU - ZANCHI - THIBAULT, Vu les observations écrites de l'UNEDIC AGS CGEA D'[Localité 7], en date du 23 août 2023, Attendu que l'UNEDIC AGS CGEA D'[Localité 7] n'a pas conclu dans le

Source officielle
CA

Chambre 3-4

69e8632dcdc6046d4719ba37

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

BERTRAND de la SELARL PHI LAW, avocat au barreau de LILLE Appelante SAS PROJEFI prise en la personne de son représentant légal en exercice Représentant : Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD

Source officielle
CA

Chambre 1-2

65a8d10ee12c85000874adfd

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Adresse 1] représentée par Me Jérôme LACROUTS, avocat au barreau de NICE INTIMEE SCI SHALVA dont le siège social est [Adresse 2] représentée par Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD

Source officielle
CA

Chambre 1-5

6a193043cdc6046d4754fb7a

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

[I] Représentant : Me Olivier BURTEZ-DOUCEDE de la SCP CABINET BERENGER, BLANC, BURTEZ-DOUCEDE & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE - Représentant : Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD

Source officielle
CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000022487084

Admin. suprême

9 juillet 2010

9 juillet 2010

de son plan de services, leur ordonnancement et celui des chaînes appartenant à une même thématique selon des critères équitables, transparents, homogènes et non discriminatoires, le cas échéant en se

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caf7bd3db21cbdd8c8f0

Appel

9 septembre 2008

9 septembre 2008

ATLANTICA C/ Erwann X..., Thibault Y...

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR03623

Cassation

31 janvier 2018

31 janvier 2018

représentative, de promouvoir l'éthique en politique, de lutter contre la corruption et contre la fraude fiscale sur le plan national et international ; qu'elle produit et communique de l'information sur ses thématiques

Source officielle
CA

Chambre 1-3

63d3798dd1bc2605de4b4691

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

APPELANTS Monsieur [Z] [K] né le 10 Décembre 1971 à [Localité 4], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc6fbd3db21cbdd901ae

Appel

28 janvier 2013

28 janvier 2013

Thibault X... Mme Astrid Y..., Mme Maud Z...

Source officielle
CC

soc

6079b0df9ba5988459c50a00

Cassation

10 octobre 1984

10 octobre 1984

ET DE THIBAUT DES Y... ; MAIS ATTENDU QUE LE POURVOI EN CASSATION NE PEUT PROFITER QU'A CELUI QUI L'A FORME ET QU'EST IRRECEVABLE LE MOYEN INVOQUE PAR M.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 9

64437bc0823e6dd0f8bf80e2

Appel

21 avril 2023

21 avril 2023

SAINT SERNIN, représentée par Me Thibaut DE SAINT SERNIN, avocat au barreau de PARIS, toque : P0525, AVIS RELATIF À UN DÉLIBÉRÉ EN COURS Audience du : 16 Mars 2023 Objet : prorogation

Source officielle
TJ

Chambre des référés

66884a3e342d338c20d504d1

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

(s) à Me Stéphane GIANQUINTO Expédition(s) délivrée(s) à Me Angélique GALLUCCI à Madame [M] [L] le Président : Madame Corinne GILIS, Vice-Présidente, assistée lors des débats par Monsieur Thibaut

Source officielle

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Stéphane THEBAUT PRODUCTIONS

SIREN 534854831Greffe du Tribunal de Commerce d'annecy

23/08/2026

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Radiations

THÉBAUT, Lola, Nelly, Colette, Laëtitia

SIREN 920351608Greffe du Tribunal de Commerce de Chartres

24/09/2025

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Dépôts des comptes

THEBAUT AND CO

SIREN 448404574Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

06/08/2025

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Dépôts des comptes

Stéphane THEBAUT PRODUCTIONS

SIREN 534854831Greffe du Tribunal de Commerce d'annecy

22/05/2025

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Dépôts des comptes

THEBAUT AND CO

SIREN 448404574Greffe du Tribunal de Commerce de paris

27/08/2024

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