son gérant, domicilié en cette qualité audit siège immatriculée au RCS de NANTERRE sous le numéro 602 055 311 [Adresse 3] [Localité 6] Représentée par Me Frédéric INGOLD de la SELARL INGOLD & THOMAS

garant, ou contre le fabricant d’un élément de construction Le Tribunal composé de Blandine DITSCH, Juge au Tribunal de céans, statuant à Juge unique, de Claire-Sophie BENARDEAU , greffier placé et de Thomas

Pireyre, président, Mme Leroy-Gissinger, conseiller rapporteur, Mme Martinel, conseiller doyen, et Mme Thomas, greffier de chambre, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, composée des président

des débats : Mme ARMSPACH-SENGLE ARRET : - contradictoire - prononcé par mise à disposition au greffe par Mme DORSCH, Président de Chambre, - signé par Mme DORSCH, Président de Chambre et Mme THOMAS

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries au tribunal composé de : Thomas CIGNONI, Vice-président Timothée AIRAULT, Vice-Président Elsa CARRA, Juge qui en ont délibéré.

Plaidant/Postulant, avocat au barreau de LORIENT SARL [O] [G], prise en la personne de son représentant légal, domicilié es qualité auit siège [Adresse 15] [Localité 4] Représentée par Me Thomas

Graveline, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Darbois, conseiller, les observations de la SCP Boré et Salve de Bruneton, avocat de la société IOR Ltd, de la SCP Hémery et Thomas-Raquin, avocat

    Jeffray Thomas was born in 1928 and lives in Kew with his wife and two sons, and the wife and son of one of those sons.

QUI EN ONT DÉLIBÉRÉ **** LA COUR statuant dans la cause entre : COMMUNE D'[Localité 1] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Romain THOME de la SELARL CABINET COUDRAY

ARRÊT DU 26 AVRIL 2022 APPELANTE : La SA AVIVA ASSURANCES, N° SIRET : 306 522 665 [Adresse 8] [Adresse 8] prise en la personne de son représentant légal représentée et assistée de Me Thomas

Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : BRESSON Philippe Juges : THOMAS Emmanuel et MEUNIER Sébastien Assistés lors des débats par Me Valérie GOUYET-BINDA, greffier associé

enregistrée sous le n° 23/00854 COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU 28 AVRIL 2026 APPELANT : Monsieur [T] [V] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Thomas

APPELANT : Monsieur [S] [C] né le 20 Janvier 1980 à [Localité 6] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Eve SOULIER de la SELARL EVE SOULIER - JEROME PRIVAT - THOMAS AUTRIC, avocat au barreau

droits de la société VOYAGES CROLARD [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Souad BOUCHENE de la SCP FROMONT BRIENS, avocat plaidant inscrit au barreau de LYON, substitué par Me Thomas

COPROPRIÉTAIRES DE L'IMMEUBLE DÉNOMMÉ '[Adresse 19]' représenté par son syndic en exercice la SAS SQUARE HABITAT ATLANTIQUE VENDÉE [Adresse 2] [Localité 7] ayant pour avocat postulant et plaidant Me Thomas

siège social [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Marie -Odile LAMOUREUX DE BELLY de la SELARL LEXIATEAM SOCIETE D'AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER, substituée à l'audience par Me Thomas

Madame [M] [R] [Adresse 3] [Localité 6] (bénéficie d'une aide juridictionnelle totale numéro 2022/4346 du 26/01/2023 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de METZ) Représentée par Me Thomas

C0260 assistés de Me Nardjes KHALDI, avocat au barreau de PARIS INTIMÉ Monsieur [X] [O] né le 06 Février 1991 à [Localité 9] (CHINE) [Adresse 6] [Localité 4] Représenté et assisté de Me Thomas