A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cette décision ; 2°) de mettre à la charge de l'OFPRA la somme de 3 500 euros à verser à la SCP Thouvenin, Coudray et Grevy, son avocat, au titre des articles

procédure de référé engagée, de faire droit à ses conclusions de première instance ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 4 000 euros à verser à la société à responsabilité limitée Gilles Thouvenin

Mme B demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cette décision ; 2°) de mettre à la charge de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides la somme de 3 500 euros à verser à la SARL Thouvenin

Sur le rapport de Mme Fontaine, conseiller, les observations de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de la société Viacab, de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat des sociétés Uber France, Uber

L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 21 AVRIL 2022 La SCP Thouvenin

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : M 21-16.378 Demandeur(s) : la société MMA Iard Avocat(s) : la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy Défendeur(s

[M] [E], ayant la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy pour avocat à la Cour de cassation, Mme [L] [N] épouse [E], ayant la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy pour avocat à la Cour de cassation,

Seguy, conseiller, les observations de la SARL Le Prado-Gilbert, avocat de la société Escort sécurité privée, de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de M.

798/23 Ordonnance n° : 90025 du 11 janvier 2024 ORDONNANCE _______________ ENTRE : le Comité Social et économique de la Clinique Marigny de la société Clinea, ayant la SARL Thouvenin

Rinuy, conseiller, les observations de la SCP Didier et Pinet, avocat du syndicat Construction bois CFDT du Vaucluse, de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de M.

Carillon, conseiller référendaire, les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat des sociétés BNP Paribas et BNP Paribas arbitrage, de la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat

Barincou, conseiller, les observations écrites de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Arsac, conseillère référendaire, les observations écrites de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de la société Lagardère Travel Retail France, de la SARL Thouvenin, Coudray

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : Z 25-12.611 Demandeur(s) : le comité social et économique Randstad Ouest Avocat(s) : la SARL Thouvenin, Coudray

Sur le rapport de Mme Segond, conseillère référendaire, les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la société Distribution Casino France, de la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy

[V] [I], ayant la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy pour avocat à la Cour de cassation, Mme [U] [Z], ayant la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy pour avocat à la Cour de cassation, ET : M.

Sur le rapport de Mme Ollivier, conseillère référendaire, les observations de la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de la société Locatrans, de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de M.

Alain Boulanger, chargé des fonctions de Maître des requêtes, - les observations de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin, avocat du COMITE DE DEFENSE DES TRAVAILLEURS FRONTALIERS DE LA MOSELLE et autres, - les

public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Masse-Dessen, Thouvenin, avocat de la CONFEDERATION DES PRATICIENS DES HOPITAUX et autres ; Sur la légalité externe du décret attaqué : Considérant

Mattias Guyomar, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Masse, Dessen, Thouvenin, avocat du SYNDICAT CGT DES PERSONNELS DE LA CAISSE D'EPARGNE DES PAYS DU HAINAUT et autres et