se rendre à nouveau aux toilettes deux fois pour " se faire vomir ".

de la tête étant orientée contre la porte, fermée, desdites toilettes.

travail en 2005, suite aux constatations du médecin du travail, son poste avait été adapté à son état de santé et ses activités restreintes « avec exclusion des activités de ménage et d'aide à la toilette

convenu que la société Produits chimiques Mazal (la société Mazal) mettrait à la disposition de la société Les Boulangeries Parneix (la société Parneix) du matériel sanitaire (distributeurs de papier toilette

En premier lieu, M. et Mme C ne sont en tout état de cause pas fondés à soutenir que les dépenses correspondant à la suppression de marches menant à la salle de bains, aux toilettes et à la salle à manger

Les toilettes pour hommes étaient dégradées et crasseuses et avaient un besoin urgent de réparation. Seulement une des deux toilettes fonctionnait.

The toilets did not have doors and therefore offered no privacy.

Date of introduction Applicant’s name Date of birth Representative’s name and location Facility Start and end date Duration Inmates per brigade Sq. m. per inmate Number of toilets per brigade Specific

Date of introduction Applicant name Date of birth   Representative name and location Facility Start and end date Duration Inmates per brigade Sq. m. per inmate Number of toilets per brigade Specific

(s)                           120 inmate(s) 2 m² Overcrowding, 3 sinks, no hot water, no TV and radio, no published media, lack of toilet

LIU-51 Sverdlovskiy Region 04/10/2013 to 27/06/2014 8 month(s) and 24 day(s)   75 inmate(s) 2 m² 3 toilet(s)     3 washstands for 75 inmates, insects and mice, one of three toilets had broken

Date of introduction Applicant name Date of birth   Representative name and location Facility start and end date Duration Inmates per brigade Sq. m. per inmate Number of toilets per brigade Specific

, no electric or natural light, train: restricted access to toilet (2-3   times per day), lack of privacy for toilet (under the guards’ watch) Art. 13 - lack of any effective remedy in domestic law

qu'elles sont elle-mêmes bouchées de matière en provenance des toilettes et qu'une odeur nauséabonde est perceptible dans l'habitation - une photographie des toilettes obstruées Il est acquis qu'à

Date of introduction Applicant name Date of birth   Representative name and location Facility start and end date Duration Inmates per brigade Sq. m. per inmate Number of toilets per brigade Specific

H appert par ailleurs que l'enfant était en possession d'un certificat médical lui permettant un accès à tout moment aux toilettes et que M. E... ne le lui a pas demandé.

The sanitary facilities and toilets were accessible twice per day for the morning and evening routine.

Au terme de ses conclusions écrites, déposées et soutenues oralement lors de l'audience, Mme [K] [D] demande à la cour de : - réformer en toutes ses dispositions le jugement en date du 22 Janvier 2020