Non je n'étais pas en train de vendre quoique ce soit. Ce n'est pas l'endroit. [Concernant le déroulement de la garde à vue]; ... C'est pas bien. Je n'ai rien fait'.

A inapte physiquement à l'exercice des tâches essentielles pour la sécurité ferroviaire autres que la conduite de trains. M.

, en répression, l'a condamné à 2 ans d'emprisonnement ferme et a prononcé l'interdiction de tous ses droits civiques, civils et de famille pendant 5 ans ; "aux motifs que Robert Y... a gravement trahi

2010, il avait demandé des renseignements à l'assurée afin de finaliser un avenant au contrat d'assurance relatif aux occupants que celle-ci voulait y installer et qu'à la date du sinistre, il était en train

l'infraction, alors que, toute provocation à la commission d'une infraction étant prohibée et l'intervention de l'agent ne pouvant avoir pour effet que de révéler des infractions déjà commises ou en train

palettes mais pas pour attiser le feu ; Alexandre X... a affirmé être resté dans le hall d'entrée alors que Mme Z... l'avait vu sortir de l'atelier ; il résulte de l'ensemble de ces éléments et du train

. ; qu'il s'avère que cette thèse était confirmée par le mari de Régine B... et le secrétaire comptable de l'entreprise ; " que cependant les investigations sur les comptes et le train de vie des époux

victime de coups ; que des témoins ont confirmé que ces coups avaient été portés par Bakta X..., notamment à l'aide d'une barre en métal ; que Bakta X... soutient qu'elle aurait surpris Séverine A... en train

. ; que l'héroïne achetée en Hollande par Z... et livrée par ce dernier à Paris à Rhida Abidi et à Nadia Y... était acheminée sur Marseille où elle était écoulée, cachée dans des véhicules mis au train

l'attitude de Charles Y..., alors qu'il résulte des éléments de la procédure qu'il n'a jamais eu l'intention de pénétrer dans l'immeuble et que, lorsqu'il a été atteint par la deuxième décharge, il était en train

/Y... pour le trafic de stupéfiants et du train de vie élevé que son ami menait (vacances à Saint-Domingue) ; que Marc Y... a confirmé l'importante implication de Didier X... dans le trafic, tant devant

des réponses apportées ; qu'en retenant qu'elle fixait le montant de l'amende « eu égard aux ressources et charges, partiellement renseignées, et non justifiées à ce stade de l'appel, mais aussi au train

#Carmine Salvatore Tralli gegen Europäische Zentralbank.#Rechtssachen T-373/00, T-27/01, T-56/01 und T-69/01.

Par un mémoire en défense, enregistré le 28 juin 2022, le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires conclut au rejet de la requête.

X... président du conseil d'administration de la société Trans Air régions (TAR) s'est porté caution les dettes de cette société envers la société GO Voyages à qui il a donné en nantissement ses actions

sur le fondement de l'article 145 du code de procédure civile, le président d'un tribunal de grande instance a autorisé la société à faire procéder à divers constats dans les locaux de la société Go trans

X... a assigné devant le tribunal de grande instance la société Trans Evry, propriétaire de l'autobus, en responsabilité et indemnisation, ainsi que son assureur, la société Axa assurances, aux droits

décembre 2019), rendu sur renvoi après cassation (chambre commerciale, financière et économique, 19 septembre 2018, pourvoi n° P 17-15.191), la société Seafrance ayant pour activité le transport maritime trans-manche