Aux termes de leurs dernières conclusions, notifiées par RPVA le 5 avril 2024, les époux [L] demandent de : - CONDAMNER solidairement la société LABEL GAMME enseigne VERANDA CONFORT, la SMA et ABEILLE

attaqué (Paris, 16 novembre 1989), que, par acte du 19 avril 1983, Mme Z... a acheté aux époux X... les lots dont ils étaient propriétaires dans un immeuble en copropriété avec Mme Y..., ainsi qu'une véranda

Aux termes de conclusions signifiées le 25 octobre 2005, il a également demandé la condamnation de Marie X... à démolir toutes vérandas, bâtis ou constructions obstruant un passage commun au droit de la

Au motif que cette véranda créait une vue directe sur le jardin dont ils se disent propriétaires, les époux X... ont fait assigner en référé Monsieur Y..., nu propriétaire de la parcelle AB n° 28 pour

sans avoir eu communication de la copie du permis de construire, alors qu'elle ne pouvait commencer la fabrication de la véranda sans s'être au préalable assurée de l'obtention du permis de construire

EXPOSÉ DES FAITS Monsieur [L] est propriétaire d'une habitation individuelle avec véranda.

Sur l'action en démolition de la véranda de Mme [D] [C], il fait valoir que : - l'action se prescrit par 30 ans - en l'espèce, il y a eu une démolition-reconstruction de l'ancienne véranda , ce qui

copropriétaires en annulation des décisions n° 10, 11 et 12 adoptées à l'occasion d'une assemblée générale du 28 mai 1998, aux termes desquelles ils se sont vus refuser l'autorisation d'installer une véranda

conclusions signifiées le 1er décembre 2005, Clotilde X... demande à la Cour de : - mettre à néant l'intégralité du jugement entrepris, - condamner Emilie Y... à la démolition de son jardin d'hiver-véranda

Cour d'appel d'Angers par arrêt du 05 décembre 2003 a confirmé le jugement rendu par le tribunal de grande instance de Saint Malo le 17 juillet 1996 en ce qu'il a condamné Madame [S] à supprimer la véranda

Les désordres concernant des infiltrations en toiture du garage et de la véranda, la pose par M. et Mme [C] de châssis coulissants pour transformer l'auvent en véranda ne peut être à l'origine des désordres

Y... a comblé, à l'aide de mortier de ciment, le vide existant entre la véranda construite sur sa propriété et le mur appartenant à Mme X..., propriétaire du fonds voisin ; Attendu que Mme X... fait

attendu qu'ayant, par des motifs non dubitatifs, constaté que, lors de l'acquisition de l'immeuble par Mme G..., les installations de chauffage et d'électricité du pavillon se continuaient dans la véranda

C pour la construction d'une véranda commerciale sur un terrain situé 9 place du château ; 2°) d'annuler l'arrêté du 17 novembre 2022 du maire de Courson-les-Carrières autorisant M.

aucune autre construction que celle existant déjà, à l'exception de piscine et de constructions souterraines " ; que M. et Mme Alain X..., reprochant à Mme Adeline X... d'avoir fait construire deux vérandas

et d'indiquer la surface du pavillon, déduction faite de la surface de la véranda.

Elle a déposé, le 14 septembre 2021, une déclaration préalable de travaux en vue de créer une véranda sur la terrasse de son appartement.

Elle soutient que compte tenu de sa durée d'emploi au sein du secteur public, le paiement des ARE incombe à la commune de Saint-Vérand.