SNCF [Localité 1] venant aux droits de l'EPIC SNCF [Localité 1], agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège Immatriculée au R.C.S

), 28/ de l'Association des locataires de la résidence de l'..., rue du 19 mars 1962 à Ivry-sur-Seine (Val-de-Marne), 38/ de M.

Conseil d'Etat : °1) annule le jugement du 29 janvier 1982 par lequel le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 27 juin 1980 par lequel le préfet du Val

Jean-Louis Lavergne, demeurant tous deux à Vitry-sur-Seine (Val-de-Marne), 6, rue A. M.

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Stam, société anonyme, dont le siège social est sis à Villeneuve-le-Roi (Val-de-Marne

Z..., dont le siège est ... (16ème), prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés audit siège, 6°) de M. Y..., architecte, demeurant ... (Val-de-Marne), 7°) de M.

de preneur d'ordre puis de VRP ; que le contrat de travail s'est poursuivi avec la société France boissons Haute-Normandie aux droits de laquelle se trouve aujourd'hui la société Entrepôts réunis du Val-de-Marne

Par un mémoire en défense enregistré le 17 mars 2023, le préfet du Val-d'Oise confirme sa décision et produit les pièces constitutives du dossier.

Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01855 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FTJC Décision déférée à la cour : Jugement du juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de VAL

de 20.000 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de PONTOISE sous le numéro B 385185 517, dont le siège social est situé [Adresse 3], prise en la personne de ses représentants légaux

"charlots, cow-boys... veuillez me suivre, je vais vous faire une prise de sang... ivrognes" ; "alors que les juges du fond ne peuvent fonder leur conviction que sur des éléments de preuve produits à

d'Oise de l'ensemble formé par les vallées de l'Ysieux et de la Thève ; 2°) de condamner l'Etat à leur verser la somme de 3 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative

sis à Vincennes (Val-de-Marne) ..., défenderesse à la cassation.

25/04844 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7RPU COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Cécile VITON, Première vice-présidente adjointe Présidente de formation, Madame Marjolaine GUIBERT, Vice-présidente Madame Valérie

), ..., 3°/ de la Société DUBOIS-COFRAMENAL, aux droits de la Société Coframenal, dont le siège est à Saint-Maur des Fossés (Val-de-Marne), ..., 4°/ de Monsieur Alain B..., demeurant à Paris (1er

Valdès, conseiller rapporteur, M. Vaissette, conseiller doyen, M.

Thierry X..., demeurant à Val Maravel (Drôme), en cassation d'un arrêt rendu le 24 juillet 1991 par la cour d'appel de Grenoble (1re chambre), au profit de : 1 / M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Nouveau Syndicat intercommunal pour l'aménagement de la vallée de l'Orge

20 Juillet 1980 à [Localité 4] [Adresse 3] [Localité 5] comparant d'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Président : THOMAS Etienne, juge du Tribunal judiciaire de VAL

à [Localité 3] [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 4] non comparant d'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Président : THOMAS Etienne, juge du Tribunal judiciaire de VAL