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a déclaré, au nom de la commune de Puy-Saint-Vincent se désister du pourvoi formé par elle contre un arrêt rendu le 8 avril 2013 par la cour d'appel de Grenoble au profit de MM.

SUR CE Vu le jugement entrepris, Vu les conclusions des parties déposées le 16 mai 2011 pour L'ASSOCIATION OEUVRE DE GUÉNANGE RICHEMONT et le 19 mars 2012 pour Madame divorcée Z... née A... présentées

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Clinique Saint-Vincent de Paul, société anonyme, dont le siège est .

LAHALLE de la SELARL LEXCAP, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de RENNES Monsieur [F] [C] né le 26 Mai 1978 à [Localité 8] [Adresse 4] [Localité 6] Représenté par Me Vincent LAHALLE de

- Débouter la société Le cabinet de sa demande en paiement de la somme de 48.000 euros comme injuste et mal fondée.

Vincent X... signée par Mme Ghislaine X... le 30 mars 2016 ; Vu la décision du directeur du centre Psychothérapique Nord Dauphiné d'admission de M.

, pris en la personne de son Directeur Général élisant domicile en sa Délégation de Marseille où est géré ce dossier,39 Boulevard Vincent Delpuech-Bureaux Méditerranée-13255 MARSEILLE CEDEX 06 représenté

, pris en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège, 39 Boulevard Vincent Delpuech - Les Bureaux du Méditerranée - 13255 MARSEILLE CEDEX 06 représenté par

C/ SCI CAPIA ANTOINE PALAZZU IV COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU QUATORZE DECEMBRE DEUX MILLE ONZE APPELANT : Monsieur Vincent X...

Au vu de l'ensemble de ces données, la demande de sursis à statuer présentée par la Fondation Vincent de Paul est parfaitement recevable.

ressort, Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 15 avril 2026 en Chambre du Conseil où siégeaient Jean SIMON, Juge remplissant les fonctions de Président de Chambre, Vincent

fin le 27 mai 2001.

C / Vincent Y...

Public des dispositions pénales, le 10 Juin suivant du jugement rendu le 4 Avril 2007 par le Tribunal Correctionnel d'AMIENS, signifié au prévenu non comparant par acte d'huissier de justice du 30 Mai

IK COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 3 mai 2016 Irrecevabilité Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 383 F-D Pourvoi n° H 14-50.064

Vincent Daumas, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.