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4 116 résultats pour « Vincent NICOLAS »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO00152

Cassation

20 janvier 2010

20 janvier 2010

d'exercice de l'activité litigieuse ; qu'en l'espèce, Monsieur Laurent X... versait aux débats des attestations émanant de Fabien X..., Jean Marie Z..., Monique A..., Aurore M..., Laurence X... et Nicolas

Source officielle

Page 40 sur 206

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CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018007300

Admin. suprême

29 octobre 2007

29 octobre 2007

Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés les 18 mars et 12 juillet 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Eva NICOLAS, veuve A, Mme Annie A, M.

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:441063.20221212

Admin. suprême

12 décembre 2022

12 décembre 2022

Vincent Mazauric, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Boutet-Hourdeaux, avocat de la société

Source officielle
CE

Section du Contentieux

ECLI:FR:CEORD:2023:470164.20230929

Admin. suprême

29 septembre 2023

29 septembre 2023

Vincent Mazauric, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Boré, Salve de Bruneton, Mégret, avocat de

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:487731.20241029

Admin. suprême

29 octobre 2024

29 octobre 2024

Nicolas Polge, conseiller d'Etat et M. Vincent Mazauric, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 29 octobre 2024. La présidente : Signé : Mme Anne Egerszegi Le rapporteur : Signé : M.

Source officielle
TCOM

3ème chambre

69e874accdc6046d471afc93

Commerce

29 octobre 2025

29 octobre 2025

JUGEMENT PRONONCE LE 29 Octobre 2025 3ème CHAMBRE DEMANDEUR ASSM Societe Mutuelle d'Assurance du Batiment et des Travaux Publics [Adresse 1] comparant par Me Pascal RENARD [Adresse 2] et par Me Vincent

Source officielle
CC

civ1

613720cecd580146773ee904

Cassation

5 juillet 1988

5 juillet 1988

Charbonnier, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Gié, les observations de la SCP Michel et Christophe Nicolay, avocat de M.

Source officielle
CC

civ2

613720d3cd580146773eeb8d

Cassation

1 février 1989

1 février 1989

Monnet, avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Bonnet, les observations de la SCP Michel et Christophe Nicolay, avocat de Mme X..., de Me

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdb4bd3db21cbdd9434d

Appel

6 décembre 2018

6 décembre 2018

Ayant pour avocat postulant Me Estelle A..., avocat au barreau d'ORLEANS, et ayant pour avocat plaidant Maître Vincent D... , membre de la SELARL 2BMP, avocat au barreau de TOURS, D'UNE PART INTIMÉE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc15bd3db21cbdd8f116

Appel

22 février 2012

22 février 2012

No 10/ 05007 AFFAIRE : Me Vincent X...- Mandataire de SAS S. L. D. C.- ARTRIUM ... C/ David Y... ...

Source officielle
CC

soc

6137221bcd580146773fa4a2

Cassation

2 mars 1994

2 mars 1994

à Blois (Loir-et-Cher), ..., 2 / de l'ASSEDIC d'Orléans, dont le siège est à Orléans (Loir-et-Cher), ..., défendeurs à la cassation ; II - Sur le pourvoi n° N/90-42.392 formé par : 1 / Mme Nicole

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

66fc39122416523b99580480

T. Judiciaire

8 avril 2024

8 avril 2024

spécial Acte de saisine de la juridiction : 24/09/2022 Objet du recours : Attente décision Composition du tribunal : Présidente : Madame Sylvie BARGHEON-DUVAL, Vice Présidente Assesseur : Madame Nicole

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

66fc39132416523b9958048d

T. Judiciaire

8 avril 2024

8 avril 2024

Acte de saisine de la juridiction : 16/09/2022 Objet du recours : Dette prime de naissance Composition du tribunal : Présidente : Madame Sylvie BARGHEON-DUVAL, Vice Présidente Assesseur : Madame Nicole

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

66fc39132416523b99580490

T. Judiciaire

8 avril 2024

8 avril 2024

remise au rôle suite à la décision du 16/03/2021 Ancien n° RG 19/01763 - Minute n° 21/00370 Composition du tribunal : Présidente : Madame Sylvie BARGHEON-DUVAL, Vice Présidente Assesseur : Madame Nicole

Source officielle
CC

civ3

6137219ccd580146773f531e

Cassation

23 octobre 1991

23 octobre 1991

TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Mme Christiane X..., épouse B..., demeurant 1, place Winston Churchill à Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine), 2°/ Mme Nicole

Source officielle
CE

PRESS;HEARINGS;ENG

ECLI:CEDH:003-3259914-3634637

Admin. suprême

29 septembre 2010

29 septembre 2010

Kalaydjieva (Bulgaria), Işıl Karakaş (Turkey), Guido Raimondi (Italy), Judges , Nebojša Vučinič (Montenegro), Mark Villiger (Liechtenstein), Elisabeta Fura (Sweden), Substitute Judges ,   and also Vincent

Source officielle
TCOM

DELIBERES A VIDER

69e0c2a9cdc6046d4770b911

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN Jugement du 13 avril 2026 Rôle 2023 005882 DEMANDEUR : PB-EXA HOLDING (SARL) - [Adresse 1] représentée par Me Vincent BEUX-PRERE, avocat au barreau de Rouen DÉFENDEUR

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2016:1201DEC005722414

Admin. suprême

1 décembre 2016

1 décembre 2016

SILAGHI against Romania and 5 other applications (see list appended) The European Court of Human Rights (Fourth Section), sitting on 1   December   2016 as a Committee composed of:   Vincent

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

661976391b7735881a7bc6a8

T. Judiciaire

3 avril 2024

3 avril 2024

Cédric BRIEND, Président, assisté de Monsieur Vincent POMMIER et Monsieur Nicolas GRATCH, assesseurs, et de Madame Anna NDIONE, Greffier.

Source officielle
CE

7ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000025386925

Admin. suprême

15 février 2012

15 février 2012

Nicolas Polge, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Vincent, Ohl, avocat de la COMMUNE DE SOUCLIN et de la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat de la SARL Charrion et fils, - les conclusions de

Source officielle