, assistée de Johanna PALMONT, Greffière ; Vu les articles 384, 394 et suivants et 787 du Code de procédure civile ; L'affaire a été appelée à l'audience du 10 Juin 2025 et mise en délibéré au 1er Juillet

Par un mémoire, enregistré le 8 juillet 2025, Mme C épouse A déclare se désister de la présente requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

La commission départementale de coordination des actions de prévention des expulsions locatives (CCAPEX) a été saisie le 01 juillet 2025.

L'affaire a été retenue et mise en délibéré au 8 juillet 2025, et une note en délibéré a été sollicitée avant le 3 juin 2025, afin que Monsieur justifie de sa situation financière.

L’affaire a été mise en délibéré au 1er juillet 2025.

* * * Suivant acte reçu le 06 juillet 2012 par M Bertrand A..., notaire à Meaux, Monsieur Benjamin Y...et Madame Virginie Z...épouse Y..., son épouse, ont promis de vendre à Madame Adeline

de trente jours à compter du 06 juin 2024.

Celui-ci a déposé son rapport le 25 juillet 2013. M. [G] [O], Mme [V] [T] épouse [O], Mme [P] [S] épouse [O], Mme [L] [S], Mme [X] [O], Mme [J] [O], M.

. - Y... étaient tous représentés par le même avocat, alors que celui-ci n'aurait représenté que les intérêts de Mme Virginie Z... ; Attendu que Mme X... fait grief au jugement de l'avoir déboutée de

[G] [W] né le 12 Juillet 1976 à [Localité 4] (SENEGAL), demeurant [Adresse 2] actuellement hospitalisé(e) au centre hospitalier de [Localité 5], PARTIE JOINTE : Monsieur le PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE

directeur du grand hôpital de l’est francilien élisant domicile en cette qualité au centre hospitalier de [Localité 4] : [Adresse 2], PERSONNE FAISANT L’OBJET DES SOINS : Mme [M] [V] née le 10 Juillet

VILLAINNE - RUMIN AVOCATS [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Caroline ERIEAU, avocate au barreau de NANTES **** EXPOSE DU LITIGE : Le 19 juillet 2019, M.

/ 03/ 2011 **** No MINUTE : No RG : 09/ 02062 Ordonnance (No 08/ 2170) rendue le 20 Février 2009 par le Juge aux affaires familiales de DOUAI REF : HA/ VV APPELANTE Madame Stéphanie Virginie

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [W] [I] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Virginie FARKAS Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N°

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 48C 1re chambre 3e section ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 01 JUILLET 2022 N° RG 21/03264 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UQQ3 AFFAIRE : [

DATE DU JUGEMENT: 17 Juillet 2024 RG N° RG 23/00418 - N° Portalis DB2H-W-B7H-XRPU / 2ème Ch..

Vu la procédure suivante : Par une décision n° 454982 du 20 juin 2023, le Conseil d'Etat, statuant au contentieux sur la requête de la société Europe 2 entreprises, a annulé la décision du 14 avril 2021

ET VIRGINIE K...

Le 25 juillet 2025, le garage Freinage 2000 est sollicité pour un second avis suite à des dysfonctionnements du véhicule constatés par le conducteur.

PARENT, Présidente, Assesseur : Madame Virginie HAUET, Conseiller, Assesseur : Monsieur Sébastien FOURNIER, Conseiller, GREFFIER : Madame OMNES, lors des débats et madame Océane MALLARD, lors