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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2207878_20230118
18 janvier 2023
18 janvier 2023
Par un mémoire, enregistré au greffe du tribunal le 21 juillet 2022, la communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise, représentée par la SELARL Symchowicz Weissberg et Associés, demande au juge des référés
Source officielleCour d'Appel
6253cd53bd3db21cbdd92f33
16 février 2016
16 février 2016
ARRÊT DU 16 Février 2016 APPELANTE : LA SARL EMS LABORATOIRES 327 Bureau de la Colline 92213 SAINT CLOUD CEDEX représentée par Maître MARIEL, avocat substituant Maître Véronique WEISBERG
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00817_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
Par des mémoires, enregistrés le 19 septembre 2025 et le 11 décembre 2025, la commune de Nice, représentée par la SELARL Symchowicz-Weissberg et associés, agissant par Me Saint-Supery, conclut au rejet
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA00217_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 14 janvier 2022, la société Quadrature Restauration, représentée par la SELARL Symchowicz-Weissberg et associés, la SELARL Philippe Constant
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2400460_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 janvier 2024, la société par actions simplifiée (SAS) DEBITEX Télécom, représentée par la SELARL Symchowicz-Weissberg et Associés, agissant
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2300553_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée les 22 février 2023, la société Transdev, représentée par Selarl d'avocats Symchowicz-Weissberg et Associés agissant par Me Letellier, demande au
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2517806_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
suivante : Par une requête et des mémoire enregistrés les 12 et 17 octobre et le 7 novembre 2025, la société Brangeon recyclage Atlantique, représentée par Me Lauret (Selarl d’avocats Symchowicz-Weissberg
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2517807_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 12 et 17 octobre et le 7 novembre 2025, la société Brangeon recyclage Atlantique, représentée par Me Lauret (Selarl d’avocats Symchowicz-Weissberg
Source officielleEtrangers urgents
DTA_2600369_20260302
2 mars 2026
2 mars 2026
Ouillon, magistrat désigné ; - les observations de Me Weinberg, représentant M.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2518935_20260116
16 janvier 2026
16 janvier 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Letort ; les observations de Me Weinberg, représentant M. D..., assisté de M.
Source officielleJuge unique - Eloignement
DTA_2503969_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
B..., représenté par Me Weinberg, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler la décision implicite de refus de séjour prise à son encontre par le préfet de l’Aube à une
Source officielle2ème Chambre
DTA_2504133_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
B..., représentée par Me Weinberg, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 7 février 2025, par lequel le préfet du Val-d’Oise a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation de
Source officielle1ère chambre
DCA_20PA02164_20220628
28 juin 2022
28 juin 2022
B, représenté par Me Weinberg, demande à la Cour : 1°) à titre principal, de rejeter la requête du préfet des Hauts-de-Seine ; 2°) à titre subsidiaire, d'annuler l'arrêté attaqué et d'enjoindre au
Source officielle1ère chambre
DTA_2204009_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
de Melun et transmise au greffe du tribunal administratif de Versailles par une ordonnance du magistrat désigné en date du 16 mai 2022, et un mémoire du 11 juillet 2022, Mme E C, représentée par Me Weinberg
Source officielle1ère chambre
DTA_2116421_20220720
20 juillet 2022
20 juillet 2022
A, représenté par Me Weinberg, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 octobre 2021 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui renouveler
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC01784_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
dans lesquelles cette promesse lui a été accordée, à la suite d’un désaccord au sein de l’actionnariat de la société Oslau au sujet de la suite à donner à la manifestation d’intérêt de la société Weinberg
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE02522_20250212
12 février 2025
12 février 2025
B A, représenté par Me Weinberg, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine de lui délivrer un titre de séjour sur le
Source officielleChambre commerciale 3-2
6799c4225331f58c9ee86eac
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Septembre 2023 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : 5 N° RG : 2021F00374 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Marc BRESDIN Me Sophie WEISGERBER
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2106074_20220908
8 septembre 2022
8 septembre 2022
légale de l'obligation de quitter le territoire français du 1° vers le 2° de l'article L. 611-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - et les observations de Me Henry-Weissgerber
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2313207_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Zanella ; -les observations de Me Henry-Weissgerber, représentant Mme D, qui a conclu aux mêmes fins que la requête, en soutenant que : en ce qui concerne l'obligation de quitter le territoire français
Source officiellePage 40 sur 46