Xavier de Lesquen, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Célice, Soltner, Texidor, Perier, avocat de la commune de Bordeaux, à la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle

.- 83480 PUGET SUR ARGENS représentée par la SCP TOLLINCHI PERRET- VIGNERON BARADAT- BUJOLI- TOLLINCHI, avoués à la Cour, plaidant par Me Christophe DUPONT, avocat au barreau de NICE INTIMÉE

, Un rapport a été présenté à l'audience par Monsieur François FRANCHI dans les conditions prévues par l'article 785 du Code de procédure civile, Greffier, lors des débats : Madame Violaine PERRET

Xavier AC..., demeurant ... (Seine-Saint-Denis), 54°) M. Gilles AD..., demeurant ... (Seine-Saint-Denis), 55°) M. Guy AF..., demeurant ... à Persan (Val-d'Oise), 56°) M.

Métivet, conseiller, les observations de la SCP Boré, Xavier et Boré, avocat de M.

Xavier YZ..., demeurant et domicilié à Saint-André (Nord), ..., 31 / M. Yves XZ..., demeurant et domicilié à Ramillyes (Nord), 48, contour du Marais, 32 / M.

Tandis que la C.R.C.I. rendait un avis en date du 18 octobre 2023 tendant à imputer l'hôpital de [Localité 40] d'une perte de chance à hauteur de 15% des préjudices subis.

Claude Pierret, - Mme Marie-France Santiago-Pérez, - Mme Pascale Thomas, - M.

Trois traces de pesées de 1 cm sont visibles ».

[Adresse 37], prise en la personne de son représentant légal [Adresse 45] [Localité 23] représentée par Me François xavier DOS SANTOS, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND - La S.A.

il a ordonné le retour immédiat en UKRAINE de X..., C..., née le [...]           , à KIEV (UKRAINE) ; AUX MOTIFS QUE « l'affaire a été débattue le 25 octobre 2016, en chambre du conseil, Monsieur Xavier

EVOLUTION prise en la personne de Maître [O] [I] ès qualités de liquidateur judiciaire de la SARL GENARD PERE ET FILS TRAVAUX PUBLICS, agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié

[A] ET POMMIER-HONNEUR MI : Copie exécutoire délivrée le à la SCP CABINET GERBET AVOCATS la SCP GUILLAUME BAIS ET XAVIER TORRE la SCP IMAGINE BROSSOLETTE la SCP MERY - RENDA - KARM la SELARL

COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 03 Février 2025, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Christine SIMON-ROSSENTHAL, présidente de la chambre 5-10 Monsieur Xavier

Y..., de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de la société Les Fonderies et Ateliers du Bélier ; Sur le rapport de M.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries au tribunal composé de : Xavier HAUBRY, Vice-président Camille COSQUER, Vice-président Sylvain THONIER, Juge placé qui en ont délibéré.

délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 20 MAI 2014 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Xavier

délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 28 MAI 2013 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Xavier